Consultation. 1 ° Inscription hypothécaire. Situation. Commune. 2 ° Hypothèque spéciale. Ordre... Le sieur Cavagnac. - C. - Les sieurs Dematy et Dalegre
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Jean-Baptiste Sirey, Jean Guichard, Jean-Charles Persil, Claude Étienne Delvincourt
Autre
Première publication : 1813