Chambre des Pairs. Séance du 17 mai 1834. Projet de loi relatif aux détenteurs ou dépositaires d'armes ou de munitions de guerre, avec l'exposé des motifs par M. le Garde des sceaux [J.-C. Persil]
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Chambre des Pairs. Séance du 17 mai 1834. Projet de loi relatif aux détenteurs ou dépositaires d'armes ou de munitions de guerre, avec l'exposé des motifs par M. le Garde des sceaux [J.-C. Persil]
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