Chambre des Pairs. Séance du 23 mars 1840. Rapport fait à la Chambre par M. Persil, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif aux ventes judiciaires de biens immeubles
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Chambre des Pairs. Séance du 23 mars 1840. Rapport fait à la Chambre par M. Persil, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif aux ventes judiciaires de biens immeubles
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