Projet de loi relatif aux détenteurs ou dépositaires d'armes ou de munitions de guerre, avec l'exposé des motifs par M. le Garde des sceaux [J.-C. Persil]

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Projet de loi relatif aux détenteurs ou dépositaires d'armes ou de munitions de guerre, avec l'exposé des motifs par M. le Garde des sceaux [J.-C. Persil]

Jean-Charles Persil, France

Autre Première publication : 1834

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Projet de loi relatif aux détenteurs ou dépositaires d'armes ou de munitions de guerre, avec l'exposé des motifs par M. le Garde des sceaux [J.-C. Persil]

Projet de loi relatif aux détenteurs ou dépositaires d'armes ou de munitions de guerre, avec l'exposé des motifs par M. le Garde des sceaux [J.-C. Persil]

1834