Ernest-Eloi Boinvilliers

Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi tendant à renvoyer les auteurs et complices du complot et de l'attentat du 13 juin devant la haute cour de justice, par M. Boinvilliers,... Séance du 9 Août 1849

1849

Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi tendant à proroger d'une année la loi du 19 juin 1849 sur les clubs et réunions publiques par M. Boinvilliers,... Séance du 30 Mai 1850

1851

Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de M. Rouher sur le notariat, par M. Boinvilliers,... Séance du 30 juin 1851

1851

Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de M. Rouher sur le notariat, par M. Boinvilliers,... (30 juin 1851.)

1851

Beautés de Tacite, ou Choix des morceaux et des pensées les plus remarquables de cet historien sur la morale, la philosophie et la politique, avec la traduction française en regard... par M. Boinvilliers...

1825

Beautés des orateurs sacrés, ou Choix des pensées et des morceaux les plus remarquables qu'ait produits l'éloquence de la chaire en France... par M. Boinvilliers

1826

Code moral, ou Choix de sentences et de proverbes grecs, latins, français, anglais, espagnols et orientaux, tirés des meilleurs auteurs, avec la traduction française en regard et l'explication... Ouvrage précédé de quelques observations sur les proverbes... Par M. Boinvilliers

1825

Discours de Me Boinvilliers, batonnier de l'ordre des avocats à la Cour d'appel de Paris, prononcé à l'ouverture des conférences le 2 décembre 1848...

1848

Discours de Me Boinvilliers, batonnier de l'ordre des avocats à la Cour d'appel de Paris, prononcé à la séance d'ouverture le 15 décembre 1849

1849

Principes et morceaux choisis d'éloquence judiciaire, études et devoirs de l'avocat, ouvrage précédé d'une histoire abrégée de l'éloquence judiciaire en France, par E. Boinvilliers,...

1826

Sénat. Séance du mercredi 17 juillet 1867. Discours prononcé par M. Boinvilliers... sur la loi relative à la contrainte par corps

1867

Sénat. Séance du mercredi 6 mai 1868. Discours prononcé par M. Boinvilliers,... dans la discussion sur la loi relative à la presse

1868

Sénat. Séances des 26 et 27 avril 1869. Discours prononcé par M. Boinvilliers,... dans la discussion sur trois pétitions demandant la modification de la loi du 22 frimaire an VII, en ce qu'elle prescrit la perception des droits de succession sans distraction des charges

1869

Mémoire à consulter et consultation pour M. le général de Brossard. (Signé

Discours prononcé par M. Boinvilliers,... sur la loi relative à la contrainte par corps

1867

Discours prononcé par M. Boinvilliers,... dans la discussion sur la loi relative à la presse

1868

Discours prononcé par M. Boinvilliers,... dans la discussion sur trois pétitions demandant la modification de la loi du 22 frimaire an VII, en ce qu'elle prescrit la perception des droits de succession sans distraction des charges

1869

Consultation pour les Chemins de fer de Rouen, du Hâvre et de Dieppe sur la question de l'impôt des biens de Main-morte

1849

Note à Consulter et Consultations pour les Créanciers de la Société Marchais et Cie...

Cour royale de Paris. Jugement rendu par le tribunal civil de Dreux, le 24 Janvier 1832, entre M. le procureur du roi et Me Letort notaire à Boissy-le-Sec

1832

Note à consulter et consultations pour les créanciers de la Société Marchais et Cie... contre les Sieurs Delassaux et Cie

1841

Plaidoyer prononcé devant le jury d'expropriation, le lundi 8 mars 1847, par M. Boinvilliers, pour M. le préfet de la Seine, représentant la ville de Paris, et pour le frère Philippe ; supérieur général des frères des écoles chrétiennes

1847

Note pour le Sr Séguin... contre le Sr Artault.

Note supplémentaire qui démontre le préjudice causé à M. Seguin par les sieurs Artault et Cie...

1836

Tribunal de la Seine. Observations pour M. Thiercelin... contre M. Coffinières...

1850

Mémoire pour M. Durchon, défendeur..., contre la Cie du Phénix, demanderesse...

1850

Conclusions motivées pour M. & Mme Gillet appelants,... contre 1 ° M. Tuffin, 2 ° M. Théodore Noël, 3 ° M. Brégaud, 4 ° et la succession de Ferdinand Noël, intimés,...

1875

Note pour M. de La Chaussée... contre M. Guerlain,...

1846

Cour royale. 3e chambre. Pour M. Lainné, appelant,... contre Mme de La Richerie, intimée,...

1833

Précis pour M. Lainné, contre la Compagnie du Phénix

1835

Observations pour 1 ° M. Amédée-Hippolyte, marquis de Brossard, maréchal de camp en retraite, 2 ° Mme Pulchérie Lebrun, épouse dudit sieur de Brossard, 3 ° M. le comte Alfred de Brossard, leur fils. Tous appelant d'un jugement du Tribunal de Pontoise du 14 mai 1844, rendu à la requête du M. Achille Salmon, qui annulle le bail fait par la dame de Brossard à son fils, de son immeuble dotal

1845

Réponse au mémoire de M. Achille Salmon,... appelant d'un jugement de la 6e chambre du Tribunal de 1ere instance de La Seine, en date du 18 juin 1845, sur la plainte en abus de blanc-seing portée contre lui par

1845

Mémoire à consulter et consultation pour M. le général de Brossard (par E. Boinvilliers, F. Nicod, Odilon Barrot, etc.)

A Messieurs les électeurs du département de la Seine (juin 1849)

1849

A MM. les électeurs du 1er arrondissement. (Signé

1842

Discours de Me Boinvilliers, bâtonnier de l'Ordre des avocats à la Cour d'appel de Paris, prononcé à la séance d'ouverture des Conférences, le 2 décembre 1848

1848

Discours de Me Boinvilliers, bâtonnier de l'Ordre des avocats à la Cour d'appel de Paris, prononcé à la séance d'ouverture des conférences, le 15 décembre 1849

1849

... Discours... prononcé à la séance d'ouverture des conférences le 2 décembre 1848...

1848

Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de M. Rouher. Assemblée législative, séance du 30 juin 1851 sur le notariat

1851