Observations pour 1 ° M. Amédée-Hippolyte, marquis de Brossard, maréchal de camp en retraite, 2 ° Mme Pulchérie Lebrun, épouse dudit sieur de Brossard, 3 ° M. le comte Alfred de Brossard, leur fils. Tous appelant d'un jugement du Tribunal de Pontoise du 14 mai 1844, rendu à la requête du M. Achille Salmon, qui annulle le bail fait par la dame de Brossard à son fils, de son immeuble dotal

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Observations pour 1 ° M. Amédée-Hippolyte, marquis de Brossard, maréchal de camp en retraite, 2 ° Mme Pulchérie Lebrun, épouse dudit sieur de Brossard, 3 ° M. le comte Alfred de Brossard, leur fils. Tous appelant d'un jugement du Tribunal de Pontoise du 14 mai 1844, rendu à la requête du M. Achille Salmon, qui annulle le bail fait par la dame de Brossard à son fils, de son immeuble dotal

Ernest-Eloi Boinvilliers

Autre Première publication : 1845

Sujets

Abus de blanc-seing (Factums FN) Comptes -- Règlement (Factums FN) Baux (Factums FN)

Éditions (1)

Observations pour 1 ° M. Amédée-Hippolyte, marquis de Brossard, maréchal de camp en retraite, 2 ° Mme Pulchérie Lebrun, épouse dudit sieur de Brossard, 3 ° M. le comte Alfred de Brossard, leur fils. Tous appelant d'un jugement du Tribunal de Pontoise du 14 mai 1844, rendu à la requête du M. Achille Salmon, qui annulle le bail fait par la dame de Brossard à son fils, de son immeuble dotal

Observations pour 1 ° M. Amédée-Hippolyte, marquis de Brossard, maréchal de camp en retraite, 2 ° Mme Pulchérie Lebrun, épouse dudit sieur de Brossard, 3 ° M. le comte Alfred de Brossard, leur fils. Tous appelant d'un jugement du Tribunal de Pontoise du 14 mai 1844, rendu à la requête du M. Achille Salmon, qui annulle le bail fait par la dame de Brossard à son fils, de son immeuble dotal

impr. Lange Lévy (Paris) · 1845