Observations pour 1 ° M. Amédée-Hippolyte, marquis de Brossard, maréchal de camp en retraite, 2 ° Mme Pulchérie Lebrun, épouse dudit sieur de Brossard, 3 ° M. le comte Alfred de Brossard, leur fils. Tous appelant d'un jugement du Tribunal de Pontoise du 14 mai 1844, rendu à la requête du M. Achille Salmon, qui annulle le bail fait par la dame de Brossard à son fils, de son immeuble dotal

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Observations pour 1 ° M. Amédée-Hippolyte, marquis de Brossard, maréchal de camp en retraite, 2 ° Mme Pulchérie Lebrun, épouse dudit sieur de Brossard, 3 ° M. le comte Alfred de Brossard, leur fils. Tous appelant d'un jugement du Tribunal de Pontoise du 14 mai 1844, rendu à la requête du M. Achille Salmon, qui annulle le bail fait par la dame de Brossard à son fils, de son immeuble dotal

Ernest-Eloi Boinvilliers

Détails de l'édition

Éditeur
impr. Lange Lévy (Paris)
Date de publication
1 janvier 1845
Langue
fre
Pages
7
Provenance des données
  • language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
  • page_count BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
  • publication_date BnF Catalogue général · 23 juillet 2026