Conclusions motivées pour M. & Mme Gillet appelants,... contre 1 ° M. Tuffin, 2 ° M. Théodore Noël, 3 ° M. Brégaud, 4 ° et la succession de Ferdinand Noël, intimés,...

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Conclusions motivées pour M. & Mme Gillet appelants,... contre 1 ° M. Tuffin, 2 ° M. Théodore Noël, 3 ° M. Brégaud, 4 ° et la succession de Ferdinand Noël, intimés,...

Ernest-Eloi Boinvilliers, Fanet (avoué)

Autre Première publication : 1875

Sujets

Legs -- Interprétation (Factums FN) Succession -- Travers, Laurent-François, entrepreneur de menuiserie à Paris (Factums FN)

Éditions (1)

Conclusions motivées pour M. & Mme Gillet appelants,... contre 1 ° M. Tuffin, 2 ° M. Théodore Noël, 3 ° M. Brégaud, 4 ° et la succession de Ferdinand Noël, intimés,...

Conclusions motivées pour M. & Mme Gillet appelants,... contre 1 ° M. Tuffin, 2 ° M. Théodore Noël, 3 ° M. Brégaud, 4 ° et la succession de Ferdinand Noël, intimés,...

impr. Ves Renou, Maulde et Cock (Paris) · 1875