Fanet (avoué)

Note en forme de conclusions pour M. Pol Le Mettais..., propriétaire des trois quarts de la pharmacie Béral, demandeur..., contre le sieur Charles Accault..., associé du concluant pour un quart, dans l'exploitation de la pharmacie Béral, défendeur...

Note en forme de conclusions pour M. Pol Le Mettais..., propriétaire des trois quarts de la pharmacie Béral, demandeur..., contre le sieur Charles Accault..., associé du concluant pour un quart, dans l'exploitation de la pharmacie Béral, défendeur...

1868

Note pour M. Accault contre M. Lemettais

Note pour M. Accault contre M. Lemettais

1869

Conclusions motivées pour M. & Mme Gillet appelants,... contre 1 ° M. Tuffin, 2 ° M. Théodore Noël, 3 ° M. Brégaud, 4 ° et la succession de Ferdinand Noël, intimés,...

Conclusions motivées pour M. & Mme Gillet appelants,... contre 1 ° M. Tuffin, 2 ° M. Théodore Noël, 3 ° M. Brégaud, 4 ° et la succession de Ferdinand Noël, intimés,...

1875