Ludovic Trarieux
Œuvres (65)
Lettre à M. Godefroy Cavaignac, ministre de la Guerre, à propos de l'affaire Dreyfus
Lettre à M. Godefroy Cavaignac, ministre de la Guerre, à propos de l'affaire Dreyfus
1898
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à la préparation, à la vente et à la distribution des Sérums thérapeutiques et autres produits analogues, présenté, au nom de M. Felix Faure,... par M. Georges Leygues,... et par M. L. Trarieux,... (8 avril 1895)
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à la préparation, à la vente et à la distribution des Sérums thérapeutiques et autres produits analogues, présenté, au nom de M. Felix Faure,... par M. Georges Leygues,... et par M. L. Trarieux,... (8 avril 1895)
1895
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, sur l'amnistie, présentée au nom de M. Félix Faure,... par M. Trarieux,... et par M. Georges Leygues,... (31 janv. 1895)
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, sur l'amnistie, présentée au nom de M. Félix Faure,... par M. Trarieux,... et par M. Georges Leygues,... (31 janv. 1895)
1895
Proposition de loi relative à l'abrogation du décret des 19-24 juillet 1793, présentée par MM. Trarieux et Merlin,... (28 juin 1892.)
Proposition de loi relative à l'abrogation du décret des 19-24 juillet 1793, présentée par MM. Trarieux et Merlin,... (28 juin 1892.)
1892
Proposition de loi, ayant pour objet d'abroger le troisième paragraphe de l'article 435 du Code de commerce et de modifier l'article 436, présentée par MM. Trarieux, André Lavertujon, Dupouy, Cte Henri de Lur-Saluces,... (12 mai 1890.)
Proposition de loi, ayant pour objet d'abroger le troisième paragraphe de l'article 435 du Code de commerce et de modifier l'article 436, présentée par MM. Trarieux, André Lavertujon, Dupouy, Cte Henri de Lur-Saluces,... (12 mai 1890.)
1890
Rapport fait au nom de la commission des finances chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, portant ouverture au Ministre des Finances, sur l'exercice 1898, d'un crédit de 350.000 fr. pour l'établissement de l'éclairage électrique dans le palais de la Chambre des Députés, par M. Trarieux,... (9 déc. 1897)
Rapport fait au nom de la commission des finances chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, portant ouverture au Ministre des Finances, sur l'exercice 1898, d'un crédit de 350.000 fr. pour l'établissement de l'éclairage électrique dans le palais de la Chambre des Députés, par M. Trarieux,... (9 déc. 1897)
1897
Proposition de loi ayant pour objet de régler les conditions d'avancement dans la magistrature des Cours et Tribunaux, présentée par M. Trarieux,... (10 juin 1897)
Proposition de loi ayant pour objet de régler les conditions d'avancement dans la magistrature des Cours et Tribunaux, présentée par M. Trarieux,... (10 juin 1897)
1897
Proposition de loi portant réglementation nouvelle de la fonction des agents de change, présentée par MM. Trarieux et Ernest Boulanger,... (15 juin 1897)
Proposition de loi portant réglementation nouvelle de la fonction des agents de change, présentée par MM. Trarieux et Ernest Boulanger,... (15 juin 1897)
1897
Rapport fait au nom de la commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à diverses mesures de décentralisation et de simplification concernant les services du Ministère des Finances, par M. Trarieux,... (16 nov. 1897)
Rapport fait au nom de la commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à diverses mesures de décentralisation et de simplification concernant les services du Ministère des Finances, par M. Trarieux,... (16 nov. 1897)
1897
Rapport fait verbalement au nom de la commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant
Rapport fait verbalement au nom de la commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant
1893
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à la tenue, par les juges de paix, d'audiences foraines, présenté, au nom de M. Felix Faure,... par M. Trarieux,... (8 avril 1895)
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à la tenue, par les juges de paix, d'audiences foraines, présenté, au nom de M. Felix Faure,... par M. Trarieux,... (8 avril 1895)
1895
Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant
Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant
1893
Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'acquisition d'objets d'art à la vente de la collection Spitzer, par M. Trarieux,... (30 mars 1893.)
Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'acquisition d'objets d'art à la vente de la collection Spitzer, par M. Trarieux,... (30 mars 1893.)
1893
Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à accorder une pension exceptionnelle à Madame Scheffer (Cornélie-Henriette), veuve de M. Renan, par M. Trarieux,... (30 mars 1893.)
Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à accorder une pension exceptionnelle à Madame Scheffer (Cornélie-Henriette), veuve de M. Renan, par M. Trarieux,... (30 mars 1893.)
1893
Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner les articles 4 à 24 du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1892
Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner les articles 4 à 24 du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1892
1891
Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture, au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, d'un crédit supplémentaire de 2,147,523 fr. 18, à inscrire au chapitre 41
Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture, au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, d'un crédit supplémentaire de 2,147,523 fr. 18, à inscrire au chapitre 41
1891
Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant cession gratuite par l'Etat à la ville de Toulouse, pour y installer l'Ecole des beaux arts et des sciences industrielles, des bâtiments de l'ancienne manufacture des tabacs de la Daurade, par M. Trarieux,... (25 avril 1893.)
Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant cession gratuite par l'Etat à la ville de Toulouse, pour y installer l'Ecole des beaux arts et des sciences industrielles, des bâtiments de l'ancienne manufacture des tabacs de la Daurade, par M. Trarieux,... (25 avril 1893.)
1896
Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes, d'un crédit supplémentaire de 9,171 fr. pour la manufacture des Gobelins (matériel), par M. Trarieux,... (8 mai 1893.)
Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes, d'un crédit supplémentaire de 9,171 fr. pour la manufacture des Gobelins (matériel), par M. Trarieux,... (8 mai 1893.)
1893
Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi portant modification des articles 45, 47, 49 et 60 de la loi du 29 juillet 1881 sur la presse, par M. Trarieux,... (17 janvier 1893.)
Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi portant modification des articles 45, 47, 49 et 60 de la loi du 29 juillet 1881 sur la presse, par M. Trarieux,... (17 janvier 1893.)
1893
Rapport fait, au nom de la Commission, chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, ayant pour objet de réprimer les atteintes portées à l'exercice des droits reconnus par la loi du 21 mars 1884 aux Syndicats professionnels, par M. Trarieux,... (24 juin 1892.)
Rapport fait, au nom de la Commission, chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, ayant pour objet de réprimer les atteintes portées à l'exercice des droits reconnus par la loi du 21 mars 1884 aux Syndicats professionnels, par M. Trarieux,... (24 juin 1892.)
1892
Avis présenté, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'approuver la convention intervenue entre le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts et le ministre de l'instruction publique d'une part, et, d'autre part MM. Guillotin, Mozet, Delalonde et Léturgeon, entrepreneurs de travaux publics, en vue de la reconstruction à forfait du Théâtre national de l'Opéra-Comique, par M. Trarieux,... (12 décembre 1892.)
Avis présenté, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'approuver la convention intervenue entre le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts et le ministre de l'instruction publique d'une part, et, d'autre part MM. Guillotin, Mozet, Delalonde et Léturgeon, entrepreneurs de travaux publics, en vue de la reconstruction à forfait du Théâtre national de l'Opéra-Comique, par M. Trarieux,... (12 décembre 1892.)
1892
Projet de loi ayant pour objet d'interdire les coalitions formées dans le but de suspendre ou de cesser le travail dans les services publics de l'Etat, présenté, au nom de M. Felix Faure,... par M. L. Trarieux,... (4 mars 1895)
Projet de loi ayant pour objet d'interdire les coalitions formées dans le but de suspendre ou de cesser le travail dans les services publics de l'Etat, présenté, au nom de M. Felix Faure,... par M. L. Trarieux,... (4 mars 1895)
1895
Avis présenté au nom de la commission des finances sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés ouvrant aux Ministres de la Guerre et de la Marine des crédits montant à la somme de soixante-cinq millions de fr. pour pourvoir aux dépenses de l'expédition de Madagascar, par M. Trarieux,... (4 déc. 1894)
Avis présenté au nom de la commission des finances sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés ouvrant aux Ministres de la Guerre et de la Marine des crédits montant à la somme de soixante-cinq millions de fr. pour pourvoir aux dépenses de l'expédition de Madagascar, par M. Trarieux,... (4 déc. 1894)
1894
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de modifier la loi du 23 mars 1872 qui désigne des lieux de déportation, présenté, au nom de M. Felix Faure,... par M. Trarieux,... et par M. Chautemps,... (1er février 1895)
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de modifier la loi du 23 mars 1872 qui désigne des lieux de déportation, présenté, au nom de M. Felix Faure,... par M. Trarieux,... et par M. Chautemps,... (1er février 1895)
1895
Rapport fait au nom de la commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'autoriser la concession, à la Chambre de commerce de Calais, (Pas-de-Calais), de quatre parcelles des terre-pleins des quais du port de Calais, en vue de l'établissement de magasins publics, par M. Trarieux,... (21 juillet 1894)
Rapport fait au nom de la commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'autoriser la concession, à la Chambre de commerce de Calais, (Pas-de-Calais), de quatre parcelles des terre-pleins des quais du port de Calais, en vue de l'établissement de magasins publics, par M. Trarieux,... (21 juillet 1894)
1894
Rapport fait au nom de la commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, concernant
Rapport fait au nom de la commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, concernant
1894
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à réprimer les menées anarchistes, par M. Trarieux,... (27 juillet 1894)
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à réprimer les menées anarchistes, par M. Trarieux,... (27 juillet 1894)
1895
Rapport fait au nom de la Commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet
Rapport fait au nom de la Commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet
1894
Rapport fait au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de décider que des funérailles nationales seront faites à M. Carnot, Président de la République française, par M. Trarieux,... (29 juin 1894)
Rapport fait au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de décider que des funérailles nationales seront faites à M. Carnot, Président de la République française, par M. Trarieux,... (29 juin 1894)
1894
Rapport fait au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ratification du décret rendu le 23 décembre 1893, en exécution de la loi de finances du 29 décembre 1882, et qui a ouvert au Ministre des Travaux publics, au titre du budget annexe des chemins de fer de l'Etat, pour l'exercice 1893, un crédit supplémentaire de 1.460.000 fr., par M. Trarieux,... (10 juillet 1894)
Rapport fait au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ratification du décret rendu le 23 décembre 1893, en exécution de la loi de finances du 29 décembre 1882, et qui a ouvert au Ministre des Travaux publics, au titre du budget annexe des chemins de fer de l'Etat, pour l'exercice 1893, un crédit supplémentaire de 1.460.000 fr., par M. Trarieux,... (10 juillet 1894)
1894
Rapport fait au nom de la Commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, autorisant le Ministre des Finances à ouvrir un compte spécial pour la frappe des monnaies divisionnaires d'argent et ouvrant au même Ministre, sur l'exercice 1894, au titre de ce compte spécial, un crédit de 4 millions de fr., par M. Trarieux,... (13 juillet 1894)
Rapport fait au nom de la Commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, autorisant le Ministre des Finances à ouvrir un compte spécial pour la frappe des monnaies divisionnaires d'argent et ouvrant au même Ministre, sur l'exercice 1894, au titre de ce compte spécial, un crédit de 4 millions de fr., par M. Trarieux,... (13 juillet 1894)
1894
Rapport fait au nom de la Commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif aux contributions directes et aux taxes y assimilées de l'exercice 1895, par M. Trarieux,... (17 juillet 1894)
Rapport fait au nom de la Commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif aux contributions directes et aux taxes y assimilées de l'exercice 1895, par M. Trarieux,... (17 juillet 1894)
1894
Rapport fait au nom de la Commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour but
Rapport fait au nom de la Commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour but
1894
Rapport fait au nom de la Commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture au Ministre des Colonies, au titre de l'exercice 1894, d'un crédit extraordinaire de 1.800.000 fr. pour la protection des intérêts français en Afrique, par M. Trarieux,... (12 juin 1894)
Rapport fait au nom de la Commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture au Ministre des Colonies, au titre de l'exercice 1894, d'un crédit extraordinaire de 1.800.000 fr. pour la protection des intérêts français en Afrique, par M. Trarieux,... (12 juin 1894)
1894
Projet de loi tendant à modifier l'article 174 du Code d'instruction criminelle, relatif à l'appel des jugements de simple police, présenté, au nom de M. Felix Faure,... par M. Trarieux,... (27 mai 1895)
Projet de loi tendant à modifier l'article 174 du Code d'instruction criminelle, relatif à l'appel des jugements de simple police, présenté, au nom de M. Felix Faure,... par M. Trarieux,... (27 mai 1895)
1895
Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant modification de la loi du 29 juillet 1881, sur la presse, par M. Trarieux,... (19 décembre 1892.)
Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant modification de la loi du 29 juillet 1881, sur la presse, par M. Trarieux,... (19 décembre 1892.)
1892
Rapport fait, au nom de la Commission générale des douanes, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à accorder des encouragements à la culture du lin et aux autres cultures industrielles, par M. Trarieux,... (3 décembre 1891.)
Rapport fait, au nom de la Commission générale des douanes, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à accorder des encouragements à la culture du lin et aux autres cultures industrielles, par M. Trarieux,... (3 décembre 1891.)
1891
Rapport présenté au nom de la Commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser l'ouverture, par décrets, au Ministre des Travaux publics, de crédits supplémentaires pour les études et travaux de chemins de fer exécutés par l'Etat, par M. Trarieux,... (20 juillet 1894)
Rapport présenté au nom de la Commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser l'ouverture, par décrets, au Ministre des Travaux publics, de crédits supplémentaires pour les études et travaux de chemins de fer exécutés par l'Etat, par M. Trarieux,... (20 juillet 1894)
1894
Rapport fait au nom de la commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture d'un crédit supplémentaire de 1.800.000 fr. destiné à subvenir aux dépenses d'engagements et de rengagements dans les troupes coloniales, par M. Trarieux,... (20 juillet 1894)
Rapport fait au nom de la commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture d'un crédit supplémentaire de 1.800.000 fr. destiné à subvenir aux dépenses d'engagements et de rengagements dans les troupes coloniales, par M. Trarieux,... (20 juillet 1894)
1894
Rapport supplémentaire fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, ayant pour objet de réprimer les atteintes portées à l'exercice des droits reconnus par la loi du 21 mars 1884 aux Syndicats professionnels, par M. Trarieux,... (5 juin 1893)
Rapport supplémentaire fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, ayant pour objet de réprimer les atteintes portées à l'exercice des droits reconnus par la loi du 21 mars 1884 aux Syndicats professionnels, par M. Trarieux,... (5 juin 1893)
1893
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant modification de la loi du 21 mars 1884, relative à la création des Syndicats professionnels, par M. Trarieux,... (5 juin 1893)
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant modification de la loi du 21 mars 1884, relative à la création des Syndicats professionnels, par M. Trarieux,... (5 juin 1893)
1893
Rapport fait au nom de la commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant répartition du fonds de subvention aux départements inscrits, au chapitre 26 du budget général de l'exercice 1895, en exécution de l'article 58, paragraphe 7, de la loi du 10 août 1871, par M. Trarieux,... (20 juillet 1894)
Rapport fait au nom de la commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant répartition du fonds de subvention aux départements inscrits, au chapitre 26 du budget général de l'exercice 1895, en exécution de l'article 58, paragraphe 7, de la loi du 10 août 1871, par M. Trarieux,... (20 juillet 1894)
1894
Rapport fait au nom de la commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant
Rapport fait au nom de la commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant
1894
Rapport fait au nom de la commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à l'allocation d'une pension exceptionnelle à la mère et à la veuve de M. Burdeau, Président de la Chambre des Députés, par M. Trarieux,... (27 déc. 1894)
Rapport fait au nom de la commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à l'allocation d'une pension exceptionnelle à la mère et à la veuve de M. Burdeau, Président de la Chambre des Députés, par M. Trarieux,... (27 déc. 1894)
1894
Avis présenté au nom de la commission des finances sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à modifier le texte de la loi du 19 juillet 1889, relative au classement et au traitement des instituteurs, par M. Trarieux,... (30 juin 1893)
Avis présenté au nom de la commission des finances sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à modifier le texte de la loi du 19 juillet 1889, relative au classement et au traitement des instituteurs, par M. Trarieux,... (30 juin 1893)
1893
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant modification des articles 24, 25 et 49 de la loi du 29 juillet 1881 sur la presse, par M. Trarieux,... (12 déc. 1893)
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant modification des articles 24, 25 et 49 de la loi du 29 juillet 1881 sur la presse, par M. Trarieux,... (12 déc. 1893)
1893
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant modification et addition à l'article 3 de la loi du 19 juin 1871 sur les explosifs, par M. Trarieux,... (18 déc. 1893)
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant modification et addition à l'article 3 de la loi du 19 juin 1871 sur les explosifs, par M. Trarieux,... (18 déc. 1893)
1893
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, déclarant Madagascar et les Iles qui en dépendent colonie française, par M. Trarieux (11 juillet 1896)
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, déclarant Madagascar et les Iles qui en dépendent colonie française, par M. Trarieux (11 juillet 1896)
1896
Rapport sommaire fait au nom de la 1ère commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. André Lavertujon, concernant la constitution de compagnies privilégiées de colonisation, par M. Trarieux,... (17 mars 1896)
Rapport sommaire fait au nom de la 1ère commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. André Lavertujon, concernant la constitution de compagnies privilégiées de colonisation, par M. Trarieux,... (17 mars 1896)
1896
Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, adopté avec de nouvelles modifications par la Chambre des députés, portant fixation du budget général des recettes et des dépenses de l'exercice 1892
Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, adopté avec de nouvelles modifications par la Chambre des députés, portant fixation du budget général des recettes et des dépenses de l'exercice 1892
1892
Rapport supplémentaire fait, au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la chambre des députés, sur les Syndicats professionnels de patrons et d'ouvriers, par M. Trarieux,... (11 juin 1891.)
Rapport supplémentaire fait, au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la chambre des députés, sur les Syndicats professionnels de patrons et d'ouvriers, par M. Trarieux,... (11 juin 1891.)
1891
Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, sur le régime des sucres, par M. Trarieux,... (8 mai 1891.)
Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, sur le régime des sucres, par M. Trarieux,... (8 mai 1891.)
1891
Rapport fait, au nom de la Commission générale des douanes, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à l'établissement du Tarif général des douanes
Rapport fait, au nom de la Commission générale des douanes, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à l'établissement du tarif général des douanes
1891
Rapport fait au nom de la Commission générale des douanes, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à l'établissement du tarif général des douanes
Rapport fait au nom de la Commission générale des douanes, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à l'établissement du tarif général des douanes
1891
Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la chambre des députés, portant ouverture au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, sur l'exercice 1891, d'un crédit supplémentaire de 221,667 francs à inscrire au chapitre 9 (Facultés dont les dépenses donnent lieu à des comptes avec les villes), par M. Trarieux,... (20 mars 1891.)
Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la chambre des députés, portant ouverture au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, sur l'exercice 1891, d'un crédit supplémentaire de 221,667 francs à inscrire au chapitre 9 (Facultés dont les dépenses donnent lieu à des comptes avec les villes), par M. Trarieux,... (20 mars 1891.)
1891
Rapport fait, au nom de la Commission générale des douanes, chargée d'examiner le projet de lois adopté par la Chambre des députés, relatif à l'établissement du tarif général des douanes
Rapport fait, au nom de la Commission générale des douanes, chargée d'examiner le projet de lois adopté par la Chambre des députés, relatif à l'établissement du tarif général des douanes
1891
Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, adopté avec de nouvelles modifications par la Chambre des députés, concernant le régime des sucres, par M. Trarieux,... (22 juin 1891.)
Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, adopté avec de nouvelles modifications par la Chambre des députés, concernant le régime des sucres, par M. Trarieux,... (22 juin 1891.)
1891
Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi de MM. Trarieux, André Lavertujon, Dupouy, Cte Henri de Lur-Saluces, ayant pour objet d'abroger le troisième paragraphe de l'article 435 du Code de commerce et de modifier l'article 436, par M. Trarieux,... (2 février 1891.)
Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi de MM. Trarieux, André Lavertujon, Dupouy, Cte Henri de Lur-Saluces, ayant pour objet d'abroger le troisième paragraphe de l'article 435 du Code de commerce et de modifier l'article 436, par M. Trarieux,... (2 février 1891.)
1891
Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi de M. Trarieux, ayant pour but de modifier la loi du 29 juillet 1881, par M. Trarieux,... (2 février 1891.)
Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi de M. Trarieux, ayant pour but de modifier la loi du 29 juillet 1881, par M. Trarieux,... (2 février 1891.)
1891
Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'autoriser le ministre des travaux publics à accepter, au nom de l'Etat, une avance de 24 millions offerte par la Chambre de commerce de Bordeaux en vue de hâter l'achèvement des travaux autorisés par la loi du 3 août 1881 pour l'amélioration de la Garonne maritime et de la Gironde supérieure, par M. Trarieux,... (12 juillet 1888.)
Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'autoriser le ministre des travaux publics à accepter, au nom de l'Etat, une avance de 24 millions offerte par la Chambre de commerce de Bordeaux en vue de hâter l'achèvement des travaux autorisés par la loi du 3 août 1881 pour l'amélioration de la Garonne maritime et de la Gironde supérieure, par M. Trarieux,... (12 juillet 1888.)
1888
Proposition de loi ayant pour but de modifier l'article 65 de la loi du 29 juillet 1881, présentée par M. Trarieux,... (12 mai 1890.)
Proposition de loi ayant pour but de modifier l'article 65 de la loi du 29 juillet 1881, présentée par M. Trarieux,... (12 mai 1890.)
1890
Rapport supplémentaire fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de proroger, pour une nouvelle période de sept années, la loi du 27 juin 1888, qui a maintenu, pour deux années, aux administrateurs des communes mixtes, en territoire civil, le droit de répression, par voie disciplinaire, des infractions spéciales à l'indigénat, par M. Trarieux,... (10 juin 1890.)
Rapport supplémentaire fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de proroger, pour une nouvelle période de sept années, la loi du 27 juin 1888, qui a maintenu, pour deux années, aux administrateurs des communes mixtes, en territoire civil, le droit de répression, par voie disciplinaire, des infractions spéciales à l'indigénat, par M. Trarieux,... (10 juin 1890.)
1890
Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de proroger, pour une nouvelle période de sept années, la loi du 27 juin 1888 qui a maintenu, pour deux années, aux administrateurs des communes mixtes, en territoire civil, le droit de répression, par voie disciplinaire des infractions spéciales à l'indigénat, par M. Trarieux,... (3 juin 1890.)
Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de proroger, pour une nouvelle période de sept années, la loi du 27 juin 1888 qui a maintenu, pour deux années, aux administrateurs des communes mixtes, en territoire civil, le droit de répression, par voie disciplinaire des infractions spéciales à l'indigénat, par M. Trarieux,... (3 juin 1890.)
1890
Disocurs prononcé par M. Trarieux sur les syndicats professionnels de patrons et d'ouvriers
Disocurs prononcé par M. Trarieux sur les syndicats professionnels de patrons et d'ouvriers
1891
Commémoration du centenaire de la mort de Rabaut Saint-Etienne, au temple de l'Oratoire, le 5 décembre 1893 . Discours de MM. Léon Say, Charles Read, C. Trarieux, Frank Puaux, Hyacinthe Loyson
Commémoration du centenaire de la mort de Rabaut Saint-Etienne, au temple de l'Oratoire, le 5 décembre 1893 . Discours de MM. Léon Say, Charles Read, C. Trarieux, Frank Puaux, Hyacinthe Loyson
1894