Rapport fait verbalement au nom de la commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant

Rapport fait verbalement au nom de la commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant : 1 ° annulation de la Somme de 14.000 fr. sur le crédit inscrit au chapitre 18 du budget des cultes de l'exercice 1893 ; 2 ° ouverture d'un crédit de pareille somme à rattacher au chapitre 17 du même budget, par M. Trarieux,... (20 déc. 1893)

impr. de P. Mouillot (Paris) · 1893