Rapport fait verbalement au nom de la commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant
Rapport fait verbalement au nom de la commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant
1 ° annulation de la Somme de 14.000 fr. sur le crédit inscrit au chapitre 18 du budget des cultes de l'exercice 1893 ; 2 ° ouverture d'un crédit de pareille somme à rattacher au chapitre 17 du même budget, par M. Trarieux,... (20 déc. 1893)
Détails de l'édition
- Éditeur
- impr. de P. Mouillot (Paris)
- Date de publication
- 1 janvier 1893
- Langue
- fre
- Pages
- 3
Provenance des données
- language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- page_count BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- publication_date BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- subtitle BnF Catalogue général · 23 juillet 2026