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Rapport fait au nom de la commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant
Éditions (2)
Rapport fait au nom de la Commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant : 1 ° régularisation de crédits ouverts par décrets sur l'exercice 1894 ; 2 ° ouverture et annulation de divers crédits sur l'exercice 1894 et au titre des budgets annexes ; 3 ° ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos et périmés, par M. Trarieux,... (20 déc. 1894)
impr. de P. Mouillot (Paris) · 1894
Rapport fait au nom de la commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant : 1 ° ouverture sur l'exercice 1895 des crédits provisoires applicables aux mois de janvier et de février 1895 ; 2 ° autorisation de percevoir, pendant la même période, les impôts indirects et revenus publics ; 3 ° autorisation de percevoir les contributions directes et taxes y assimilées pour l'exercice 1895, par M. Trarieux,... (27 déc. 1894)
impr. de P. Mouillot (Paris) · 1894