Rapport fait au nom de la Commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant
Rapport fait au nom de la Commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant
1 ° régularisation de crédits ouverts par décrets sur l'exercice 1894 ; 2 ° ouverture et annulation de divers crédits sur l'exercice 1894 et au titre des budgets annexes ; 3 ° ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos et périmés, par M. Trarieux,... (20 déc. 1894)
Détails de l'édition
- Éditeur
- impr. de P. Mouillot (Paris)
- Date de publication
- 1 janvier 1894
- Langue
- fre
- Pages
- 89
Provenance des données
- language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- page_count BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- publication_date BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- subtitle BnF Catalogue général · 23 juillet 2026