Rapport fait au nom de la commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à diverses mesures de décentralisation et de simplification concernant les services du Ministère des Finances, par M. Trarieux,... (16 nov. 1897)
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Rapport fait au nom de la commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à diverses mesures de décentralisation et de simplification concernant les services du Ministère des Finances, par M. Trarieux,... (16 nov. 1897)
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Première publication : 1897