Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner les articles 4 à 24 du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1892

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Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner les articles 4 à 24 du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1892

Ludovic Trarieux, France

Autre Première publication : 1891

Éditions (1)

Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner les articles 4 à 24 du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1892

Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner les articles 4 à 24 du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1892 : taxe dite des frais de justice, par M. Trarieux,... (7 janvier 1892.)

impr. de P. Mouillot (Paris) · 1891