Rapport sommaire fait au nom de la 1ère commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. André Lavertujon, concernant la constitution de compagnies privilégiées de colonisation, par M. Trarieux,... (17 mars 1896)
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Rapport sommaire fait au nom de la 1ère commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. André Lavertujon, concernant la constitution de compagnies privilégiées de colonisation, par M. Trarieux,... (17 mars 1896)
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Première publication : 1896