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Rapport fait au nom de la Commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet
Éditions (2)
Rapport fait au nom de la Commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet : 1 ° l'ouverture sur l'exercice 1894 d'un crédit extraordinaire pour le payement des rentes 3 1/2 % ; 2 ° l'annulation d'une partie des crédits ouverts sur l'exercice 1894 pour le payement des rentes 4 1/2 %, par M. Trarieux,... (11 mai 1894)
impr. de P. Mouillot (Paris) · 1894
Rapport fait au nom de la Commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet : 1 ° l'annulation, sur l'exercice 1893, chapitre 65 ter, d'une somme de 490.000 fr. restant disponible sur le crédit de 500.000 fr. ouvert au Ministre des Travaux publics pour les premiers travaux de reconstruction du Théâtre National de l'Opéra Comique ; 2 ° l'ouverture, sur l'exercice 1894, d'un crédit extraordinaire de 1.034.114 fr. pour la continuation de ces travaux, par M. Trarieux,... (22 juin 1894)
impr. de P. Mouillot (Paris) · 1894