Rapport fait au nom de la Commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet
Rapport fait au nom de la Commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet
1 ° l'ouverture sur l'exercice 1894 d'un crédit extraordinaire pour le payement des rentes 3 1/2 % ; 2 ° l'annulation d'une partie des crédits ouverts sur l'exercice 1894 pour le payement des rentes 4 1/2 %, par M. Trarieux,... (11 mai 1894)
Détails de l'édition
- Éditeur
- impr. de P. Mouillot (Paris)
- Date de publication
- 1 janvier 1894
- Langue
- fre
- Pages
- 3
Provenance des données
- language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- page_count BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- publication_date BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- subtitle BnF Catalogue général · 23 juillet 2026