Proposition de loi relative à l'abrogation du décret des 19-24 juillet 1793, présentée par MM. Trarieux et Merlin,... (28 juin 1892.)
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Proposition de loi relative à l'abrogation du décret des 19-24 juillet 1793, présentée par MM. Trarieux et Merlin,... (28 juin 1892.)
Charles Merlin, Ludovic Trarieux, France
Autre
Première publication : 1892