Proposition de loi relative à l'abrogation du décret des 19-24 juillet 1793, présentée par MM. Trarieux et Merlin,... (28 juin 1892.)

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Proposition de loi relative à l'abrogation du décret des 19-24 juillet 1793, présentée par MM. Trarieux et Merlin,... (28 juin 1892.)

Charles Merlin, Ludovic Trarieux, France

Détails de l'édition

Éditeur
impr. de P. Mouillot (Paris)
Date de publication
1 janvier 1892
Langue
fre
Pages
3
Provenance des données
  • language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
  • page_count BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
  • publication_date BnF Catalogue général · 23 juillet 2026