Louis-René-Joachim Grivart

Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi adoptée par la Chambre des Députés, tendant à modifier l'article 1033 du Code de procédure civile, par M. Grivart,... (5 mars 1895)

Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi adoptée par la Chambre des Députés, tendant à modifier l'article 1033 du Code de procédure civile, par M. Grivart,... (5 mars 1895)

1895

Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, portant modification de la loi du 6 août 1791 sur les domaines congéables, par M. Grivart,... (2 juillet 1896)

Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, portant modification de la loi du 6 août 1791 sur les domaines congéables, par M. Grivart,... (2 juillet 1896)

1896

Proposition de loi portant modification des articles 407 et 433 du Code de commerce, présentée par M. Grivart,... (17 mars 1897)

Proposition de loi portant modification des articles 407 et 433 du Code de commerce, présentée par M. Grivart,... (17 mars 1897)

1897

Rapport fait au nom de la Commission de la Marine chargée d'examiner la proposition de loi de M. Grivart, portant modification des articles 407 et 433 du Code de commerce, par M. Grivart,... (1er juin 1897)

Rapport fait au nom de la Commission de la Marine chargée d'examiner la proposition de loi de M. Grivart, portant modification des articles 407 et 433 du Code de commerce, par M. Grivart,... (1er juin 1897)

1897

Rapport fait au nom de la commission de la Marine chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant modification du décret-loi disciplinaire et pénal du 24 mars 1852, concernant la marine marchande, par M. Grivart,... (21 déc. 1897)

Rapport fait au nom de la commission de la Marine chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant modification du décret-loi disciplinaire et pénal du 24 mars 1852, concernant la marine marchande, par M. Grivart,... (21 déc. 1897)

1897

Rapport... (modification de la loi du 15 juin 1872 sur les titres au porteur) par M. Grivart,... (19 mars 1901.)

Rapport... (modification de la loi du 15 juin 1872 sur les titres au porteur) par M. Grivart,... (19 mars 1901.)

1901

Proposition de loi ayant pour objet de modifier plusieurs articles du Livre II du Code du commerce, présentée par MM. Grivart et l'amiral de Kerjégu,...

Proposition de loi ayant pour objet de modifier plusieurs articles du Livre II du Code du commerce, présentée par MM. Grivart et l'amiral de Kerjégu,...

1876

Proposition de loi relative à la destruction des insectes nuisibles à l'agriculture et à la conservation des oiseaux utiles, présentée par MM. de La Sicotière, Grivart, le Cte de Bouillé,...

Proposition de loi relative à la destruction des insectes nuisibles à l'agriculture et à la conservation des oiseaux utiles, présentée par MM. de La Sicotière, Grivart, le Cte de Bouillé,...

1876

Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi de MM. Grivart et Monjaret de Kerjégu, ayant pour objet de modifier plusieurs articles du Livre II du Code de commerce, par M. Grivart,...

Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi de MM. Grivart et Monjaret de Kerjégu, ayant pour objet de modifier plusieurs articles du Livre II du Code de commerce, par M. Grivart,...

1876

Rapport sommaire fait au nom de la 1re Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Foucher de Careil relative à l'abrogation du décret du 13 août 1861 réglant l'aménagement de la forêt de Fontainebleau, par M. Grivart,...

Rapport sommaire fait au nom de la 1re Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Foucher de Careil relative à l'abrogation du décret du 13 août 1861 réglant l'aménagement de la forêt de Fontainebleau, par M. Grivart,...

1876

Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Châteaubriant à Rennes, avec embranchement sur Vitré, par M. Grivart,...

Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Châteaubriant à Rennes, avec embranchement sur Vitré, par M. Grivart,...

1878

Rapport supplémentaire fait, au nom de la Commission de la marine chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant modification du décret-loi disciplinaire et pénal du 24 mars 1852, concernant la marine marchande, par M. Grivart,...

Rapport supplémentaire fait, au nom de la Commission de la marine chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant modification du décret-loi disciplinaire et pénal du 24 mars 1852, concernant la marine marchande, par M. Grivart,...

1898