Rapport fait au nom de la commission de la Marine chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant modification du décret-loi disciplinaire et pénal du 24 mars 1852, concernant la marine marchande, par M. Grivart,... (21 déc. 1897)
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Rapport fait au nom de la commission de la Marine chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant modification du décret-loi disciplinaire et pénal du 24 mars 1852, concernant la marine marchande, par M. Grivart,... (21 déc. 1897)
Louis-René-Joachim Grivart, France
Autre
Première publication : 1897