Rapport fait au nom de la Commission de la Marine chargée d'examiner la proposition de loi de M. Grivart, portant modification des articles 407 et 433 du Code de commerce, par M. Grivart,... (1er juin 1897)

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Rapport fait au nom de la Commission de la Marine chargée d'examiner la proposition de loi de M. Grivart, portant modification des articles 407 et 433 du Code de commerce, par M. Grivart,... (1er juin 1897)

Louis-René-Joachim Grivart, France

Autre Première publication : 1897

Éditions (1)

Rapport fait au nom de la Commission de la Marine chargée d'examiner la proposition de loi de M. Grivart, portant modification des articles 407 et 433 du Code de commerce, par M. Grivart,... (1er juin 1897)

Rapport fait au nom de la Commission de la Marine chargée d'examiner la proposition de loi de M. Grivart, portant modification des articles 407 et 433 du Code de commerce, par M. Grivart,... (1er juin 1897)

impr. de P. Mouillot (Paris) · 1897