Organisation mondiale de la propriété intellectuelle

Œuvres (19)

Dispositions types sur la protection contre la concurrence déloyale

Dispositions types sur la protection contre la concurrence déloyale

1996
Accord entre l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle et l'Organisation mondiale du commerce (1995), Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (Accord sur les ADPIC) (1994) ; Dispositions, mentionnées dans l'Accord sur les ADPIC, de la Convention de Paris (1967), de la Convention de Berne (1971), de la Convention de Rome (1961), du Traité sur la propriété intellectuelle en matière de circuits intégrés (1989), de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 (GATT de 1994) et du Mémorandum d'accord de l'OMC sur les règles et procédures régissant des différends (1994)

Accord entre l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle et l'Organisation mondiale du commerce (1995), Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (Accord sur les ADPIC) (1994) ; Dispositions, mentionnées dans l'Accord sur les ADPIC, de la Convention de Paris (1967), de la Convention de Berne (1971), de la Convention de Rome (1961), du Traité sur la propriété intellectuelle en matière de circuits intégrés (1989), de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 (GATT de 1994) et du Mémorandum d'accord de l'OMC sur les règles et procédures régissant des différends (1994)

1996
Informations générales

Informations générales

1971
Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques

Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques

1975
Convention instituant l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle

Convention instituant l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle

1970
Traité de coopération en matière de brevets (P.C.T.)

Traité de coopération en matière de brevets (P.C.T.)

1978
Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques

Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques

1970
Traité concernant l'enregistrement des marques

Traité concernant l'enregistrement des marques

1973
Traité de Genève concernant l'enregistrement international des découvertes scientifiques

Traité de Genève concernant l'enregistrement international des découvertes scientifiques

1978
Convention pour la protection des producteurs de phonogrammes contre la reproduction non autorisée de leurs phonogrammes

Convention pour la protection des producteurs de phonogrammes contre la reproduction non autorisée de leurs phonogrammes

1977
Convention de Rome sur la protection des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion

Convention de Rome sur la protection des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion

1977
Arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services aux fins de l'enregistrement des marques

Arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services aux fins de l'enregistrement des marques

1970
Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle

Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle

1978
Guide pour l'enregistrement international des marques ; éd. de janvier 1982

Guide pour l'enregistrement international des marques ; éd. de janvier 1982

1982
Loi type relative à la protection des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion

Loi type relative à la protection des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion

1974
Traité de Budapest sur la reconnaissance internationale du dépôt des micro-organismes aux fins de la procédure en matière de brevets

Traité de Budapest sur la reconnaissance internationale du dépôt des micro-organismes aux fins de la procédure en matière de brevets

1977
Arrangement de Strasbourg concernant la classification internationale des brevets

Arrangement de Strasbourg concernant la classification internationale des brevets

1971
Arrangement de Vienne instituant une classification internationale des éléments figuratifs des marques

Arrangement de Vienne instituant une classification internationale des éléments figuratifs des marques

1973
Trademark registration treaty, T.R.T.

Trademark registration treaty, T.R.T.

1981