Traité concernant l'enregistrement des marques

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Traité concernant l'enregistrement des marques

Organisation mondiale de la propriété intellectuelle

Autre Première publication : 1973

Sujets

Marques de commerce (droit international)

Éditions (1)

Traité concernant l'enregistrement des marques

Traité concernant l'enregistrement des marques : fait à Vienne le 12 juin 1973, 1 : Traité, 2 : Règlement d'exécution

O.M.P.I. (Genève) · 1973