Convention de Rome sur la protection des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion

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Convention de Rome sur la protection des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion

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Autre Première publication : 1977

Sujets

Droit d'auteur -- Enregistrements sonores Droit d'auteur -- Interprétation artistique Droit d'auteur -- Radiotélédiffusion

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Convention de Rome sur la protection des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion

Convention de Rome sur la protection des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion : [signée le 26 octobre 1961]

O.M.P.I. (Genève) · 1977