Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques

Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques : du 14 avril 1891, révisé à Bruxelles le 14 décembre 1900, à Washington le 2 juin 1911, à la Haye le 6 novembre 1925, à Londres le 2 juin 1934, à Nice le 15 juin 1957 et à Stockholm le 14 juillet 1967 et règlement d'exécution du 21 juin 1974

O.M.P.I. (Genève) · 1975