Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques
Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques
du 14 avril 1891, révisé à Bruxelles le 14 décembre 1900, à Washington le 2 juin 1911, à la Haye le 6 novembre 1925, à Londres le 2 juin 1934, à Nice le 15 juin 1957 et à Stockholm le 14 juillet 1967 et règlement d'exécution du 21 juin 1974
Détails de l'édition
- Éditeur
- O.M.P.I. (Genève)
- Date de publication
- 1 janvier 1975
- Langue
- fre
- Pages
- 55
- Dimensions
- 21 cm
Provenance des données
- dimensions BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- page_count BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- publication_date BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- subtitle BnF Catalogue général · 23 juillet 2026