Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle

Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle : du 20 mars 1883, revisée à Bruxelles le 14 décembre 1900, à Washington le 2 juin 1911, à La Haye le 6 novembre 1925, à Londres le 2 juin 1934, à Lisbonne le 31 octobre 1958 et à Stockholm le 14 juillet 1967

O.M.P.I. (Genève) · 1978