Arrangement de Vienne instituant une classification internationale des éléments figuratifs des marques

Connectez-vous pour ajouter ce livre à votre bibliothèque.

Arrangement de Vienne instituant une classification internationale des éléments figuratifs des marques

Organisation mondiale de la propriété intellectuelle

Autre Première publication : 1973

Sujets

Marques de commerce (droit international) Marques de commerce -- Classification

Éditions (1)

Arrangement de Vienne instituant une classification internationale des éléments figuratifs des marques

Arrangement de Vienne instituant une classification internationale des éléments figuratifs des marques : fait à Vienne le 12 juin 1973

O.M.P.I. (Genève) · 1973