Armand-Elzéar Gauthier
Œuvres (67)
Avis présenté, au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de modifier l'organisation du cadre des vétérinaires militaires, par M. Gauthier (Aude)... (28 février 1901.)
Avis présenté, au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de modifier l'organisation du cadre des vétérinaires militaires, par M. Gauthier (Aude)... (28 février 1901.)
1901
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif aux fraudes commises dans la vente des vins (Alcoolisation et mouillage), par M. Gauthier,... (10 juillet 1894)
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif aux fraudes commises dans la vente des vins (Alcoolisation et mouillage), par M. Gauthier,... (10 juillet 1894)
1894
Rapport fait au nom de la commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet le rachat par l'Etat du Canal du Midi et du Canal latéral à la Garonne, par M. Gauthier,... (16 nov. 1897)
Rapport fait au nom de la commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet le rachat par l'Etat du Canal du Midi et du Canal latéral à la Garonne, par M. Gauthier,... (16 nov. 1897)
1897
Rapport fait, au nom de la Commission des chemins de fer (année 1897), chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'autoriser l'administration des chemins de fer de l'Etat à se charger de la construction et de l'exploitation d'un réseau de tramways dans le département de la Vendée, par M. Gauthier,...
Rapport fait, au nom de la Commission des chemins de fer (année 1897), chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'autoriser l'administration des chemins de fer de l'Etat à se charger de la construction et de l'exploitation d'un réseau de tramways dans le département de la Vendée, par M. Gauthier,...
1898
Rapport fait, au nom de la Commission des chemins de fer, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département des Ardennes, des chemins de fer d'intérêt local de Monthermé-Est à Hautes-Rivières et du Chatelet à Juniville, par M. Gauthier,...
Rapport fait, au nom de la Commission des chemins de fer, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département des Ardennes, des chemins de fer d'intérêt local de Monthermé-Est à Hautes-Rivières et du Chatelet à Juniville, par M. Gauthier,...
1898
Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet le classement, dans les départements des Alpes-Maritimes et des Basses-Alpes, d'une nouvelle route nationale reliant la haute vallée du Var à la région de Draguignan et se détachant de la route nationale n ° 207 à Entrevaux, pour passer par Briançonnet et Saint-Auban et aboutir à la route nationale n ° 85, au Logis-du-Pin, près du pont sur l'Artuby, par M. Gauthier,...
Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet le classement, dans les départements des Alpes-Maritimes et des Basses-Alpes, d'une nouvelle route nationale reliant la haute vallée du Var à la région de Draguignan et se détachant de la route nationale n ° 207 à Entrevaux, pour passer par Briançonnet et Saint-Auban et aboutir à la route nationale n ° 85, au Logis-du-Pin, près du pont sur l'Artuby, par M. Gauthier,...
1898
Rapport fait au nom de la commission des chemins de fer, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la chambre des députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département de la Marne, du chemin de fer d'intérêt local, à voie étroite, d'Ambonnay à Epernay, par M. Gauthier (Aude),... (4 juillet 1903.)
Rapport fait au nom de la commission des chemins de fer, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la chambre des députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département de la Marne, du chemin de fer d'intérêt local, à voie étroite, d'Ambonnay à Epernay, par M. Gauthier (Aude),... (4 juillet 1903.)
1903
Rapport fait au nom de la commission des chemins de fer chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département de la Marne, du chemin de fer d'intérêt local, à voie étroite, d'Epernay à Montmirail, par M. Gauthier,... (26 mai 1899)
Rapport fait au nom de la commission des chemins de fer chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département de la Marne, du chemin de fer d'intérêt local, à voie étroite, d'Epernay à Montmirail, par M. Gauthier,... (26 mai 1899)
1899
Rapport... (construction d'un quai maritime sur la rive gauche de la Loire, au port de Nantes), par M. Gauthier,... (2 avril 1900)
Rapport... (construction d'un quai maritime sur la rive gauche de la Loire, au port de Nantes), par M. Gauthier,... (2 avril 1900)
1900
Rapport... (agrandissement de la gare de Nantes-Etat), par M. Gauthier,... (2 avril 1900)
Rapport... (agrandissement de la gare de Nantes-Etat), par M. Gauthier,... (2 avril 1900)
1900
Rapport... (budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1898, relatif à la contribution des patentes), par M. Gauthier (Aube),... (4 avril 1900)
Rapport... (budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1898, relatif à la contribution des patentes), par M. Gauthier (Aube),... (4 avril 1900)
1900
Rapport... (achèvement du canal de la Marne à la Saône), par M. Gauthier (Aude),... (19 juin 1900)
Rapport... (achèvement du canal de la Marne à la Saône), par M. Gauthier (Aude),... (19 juin 1900)
1900
Rapport... (cession à la compagnie du chemin de fer du Nord des terrains militaires déclassés des places d'Aire et de Saint-Omer, pour les installations de la ligne de Berguette à Saint-Omer), par M. Gauthier (Aude),... (19 juin 1900)
Rapport... (cession à la compagnie du chemin de fer du Nord des terrains militaires déclassés des places d'Aire et de Saint-Omer, pour les installations de la ligne de Berguette à Saint-Omer), par M. Gauthier (Aude),... (19 juin 1900)
1900
Avis présenté au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi adopté par la chambre des députés, portant modification de la loi du 20 juillet 1897 sur le permis de navigation maritime et l'évaluation des services donnant droit à la pension dite demi-solde, par M. Gauthier (Aude),...
Avis présenté au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi adopté par la chambre des députés, portant modification de la loi du 20 juillet 1897 sur le permis de navigation maritime et l'évaluation des services donnant droit à la pension dite demi-solde, par M. Gauthier (Aude),...
1904
Avis présenté au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique du chemin de fer de Paris-Montparnasse à Chartres, par M. Gauthier (Aude),... (18 juin 1903.)
Avis présenté au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique du chemin de fer de Paris-Montparnasse à Chartres, par M. Gauthier (Aude),... (18 juin 1903.)
1903
Avis présenté au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la chambre des députés, tendant à compléter l'outillage national par l'exécution d'un certain nombre de voies navigables nouvelles, l'amélioration des canaux, des rivières et des ports maritimes, par M. Gauthier (Aude),... (11 juin 1903.)
Avis présenté au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la chambre des députés, tendant à compléter l'outillage national par l'exécution d'un certain nombre de voies navigables nouvelles, l'amélioration des canaux, des rivières et des ports maritimes, par M. Gauthier (Aude),... (11 juin 1903.)
1903
Proposition de loi tendant à réglementer la circulation des sucres, glucoses et mélasses, présentée par MM. Gauthier (Aude), Barbaza, Delcros, Déandréis, Bonnefoy-Sibour, Desmons, Crémieux,...
Proposition de loi tendant à réglementer la circulation des sucres, glucoses et mélasses, présentée par MM. Gauthier (Aude), Barbaza, Delcros, Déandréis, Bonnefoy-Sibour, Desmons, Crémieux,...
1904
Proposition de loi tendant à réglementer la circulation des sucres, glucoses et mélasses, présentée par MM. Gauthier (Aude), Barbaza, Déandréis, Bonnefoy-Sibour, Desmons, Crémieux,... Texte rectifié
Proposition de loi tendant à réglementer la circulation des sucres, glucoses et mélasses, présentée par MM. Gauthier (Aude), Barbaza, Déandréis, Bonnefoy-Sibour, Desmons, Crémieux,... Texte rectifié
1904
Rapport fait au nom de la commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la chambre des députés, ayant pour objet le classement, dans les départements du Var et des Alpes-Maritimes, comme partie intégrante de la route nationale n ° 7 de Paris à Antibes et en Italie, d'une route empruntant diverses voies vicinales, ladite route dénommée Corniche de l'Estérel, allant de Fréjus (Var) à La Napoule (Alpes-Maritimes) et ayant une longueur de 38 kil. 915, par M. Gauthier (Aude),...
Rapport fait au nom de la commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la chambre des députés, ayant pour objet le classement, dans les départements du Var et des Alpes-Maritimes, comme partie intégrante de la route nationale n ° 7 de Paris à Antibes et en Italie, d'une route empruntant diverses voies vicinales, ladite route dénommée Corniche de l'Estérel, allant de Fréjus (Var) à La Napoule (Alpes-Maritimes) et ayant une longueur de 38 kil. 915, par M. Gauthier (Aude),...
1904
Rapport fait au nom de la commission des chemins de fer chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la chambre des députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans les départements de l'Hérault et de l'Aude, d'un chemin de fer d'intérêt local à voie étroite, d'Olonzac à Félines-Hautpoul, par M. Gauthier (Aude),...
Rapport fait au nom de la commission des chemins de fer chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la chambre des députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans les départements de l'Hérault et de l'Aude, d'un chemin de fer d'intérêt local à voie étroite, d'Olonzac à Félines-Hautpoul, par M. Gauthier (Aude),...
1904
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, adopté avec modifications par la chambre des députés, relatif à la contribution des patentes, par M. Gauthier (Aude),...
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, adopté avec modifications par la chambre des députés, relatif à la contribution des patentes, par M. Gauthier (Aude),...
1904
Rapport fait au nom de la commission des chemins de fer, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la chambre des députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique, à titre d'intérêt général, l'établissement du chemin de fer d'Estréchoux à Plaisance et d'approuver la concession définitive de cette ligne à la Compagnie des chemins de fer du midi, par M. Gauthier (Aude),... (3 juillet 1903.)
Rapport fait au nom de la commission des chemins de fer, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la chambre des députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique, à titre d'intérêt général, l'établissement du chemin de fer d'Estréchoux à Plaisance et d'approuver la concession définitive de cette ligne à la Compagnie des chemins de fer du midi, par M. Gauthier (Aude),... (3 juillet 1903.)
1903
Rapport fait au nom de la commission des chemins de fer, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la chambre des députés, ayant pour objet d'autoriser l'administration des chemins de fer de l'Etat à se charger de la construction et de l'exploitation du prolongement sur le territoire de la Loire-Inférieure, jusqu'à Legé, de la ligne de tramways de la Roche-sur-Yon à la limite du département de la Vendée, vers Legé, par M. Gauthier (Aude),... (3 juillet 1903.)
Rapport fait au nom de la commission des chemins de fer, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la chambre des députés, ayant pour objet d'autoriser l'administration des chemins de fer de l'Etat à se charger de la construction et de l'exploitation du prolongement sur le territoire de la Loire-Inférieure, jusqu'à Legé, de la ligne de tramways de la Roche-sur-Yon à la limite du département de la Vendée, vers Legé, par M. Gauthier (Aude),... (3 juillet 1903.)
1903
Rapport fait au nom de la commission des chemins de fer, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la chambre des députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique, à titre d'intérêt général, l'établissement du chemin de fer de Divonne-les-Bains à la frontière Suisse, vers Crassier, et d'approuver la Convention provisoire passée, le 27 juin 1903, entre le ministre des Travaux publics et la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée, par M. Gauthier (Aude),... (3 juillet 1903.)
Rapport fait au nom de la commission des chemins de fer, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la chambre des députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique, à titre d'intérêt général, l'établissement du chemin de fer de Divonne-les-Bains à la frontière Suisse, vers Crassier, et d'approuver la Convention provisoire passée, le 27 juin 1903, entre le ministre des Travaux publics et la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée, par M. Gauthier (Aude),... (3 juillet 1903.)
1903
Rapport... [Construction d'un hôtel des postes et des télégraphes à Limoges (Haute-Vienne)], par M. Gauthier (Aude),... [18 juin 1908.]
Rapport... [Construction d'un hôtel des postes et des télégraphes à Limoges (Haute-Vienne)], par M. Gauthier (Aude),... [18 juin 1908.]
1908
Rapport fait au nom de la commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la chambre des députés, portant fixation du budget général de l'exercice 1903 (Ministère des Travaux publics), par M. Gauthier (Aude),... (13 mars 1903.)
Rapport fait au nom de la commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la chambre des députés, portant fixation du budget général de l'exercice 1903 (Ministère des Travaux publics), par M. Gauthier (Aude),... (13 mars 1903.)
1903
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la chambre des députés, tendant à compléter l'outillage national par l'exécution d'un certain nombre de voies navigables nouvelles, l'amélioration des canaux, des rivières et des ports maritimes, (canal latéral à la Garonne et canal du Midi), par M. Gauthier (Aude),... (17 février 1903.)
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la chambre des députés, tendant à compléter l'outillage national par l'exécution d'un certain nombre de voies navigables nouvelles, l'amélioration des canaux, des rivières et des ports maritimes, (canal latéral à la Garonne et canal du Midi), par M. Gauthier (Aude),... (17 février 1903.)
1903
Rapport fait au nom de la commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la chambre des députés, ayant pour objet d'autoriser la location aux enchères publiques, pour une durée de vingt-neuf ans, du droit de capter, en vue d'une utilisation industrielle, les eaux du ruisseau de Bassiès (Ariège), par M. Gauthier (Aude),... (17 février 1903.)
Rapport fait au nom de la commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la chambre des députés, ayant pour objet d'autoriser la location aux enchères publiques, pour une durée de vingt-neuf ans, du droit de capter, en vue d'une utilisation industrielle, les eaux du ruisseau de Bassiès (Ariège), par M. Gauthier (Aude),... (17 février 1903.)
1903
Rapport fait au nom de la commission des chemins de fer, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la chambre des députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique, à titre d'intérêt général, le chemin de fer à voie d'un mètre de Villefranche-de-Conflent à Bourg-Madame et d'approuver la convention passée avec la compagnie du midi pour la concession définitive de ce chemin de fer, au lieu et place de la section comprise entre Villefranche-de-Conflent et Olette de la ligne à voie normale de Prades à Olette, par M. Gauthier (Aude),... (17 février 1903.)
Rapport fait au nom de la commission des chemins de fer, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la chambre des députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique, à titre d'intérêt général, le chemin de fer à voie d'un mètre de Villefranche-de-Conflent à Bourg-Madame et d'approuver la convention passée avec la compagnie du midi pour la concession définitive de ce chemin de fer, au lieu et place de la section comprise entre Villefranche-de-Conflent et Olette de la ligne à voie normale de Prades à Olette, par M. Gauthier (Aude),... (17 février 1903.)
1903
Rapport fait au nom de la commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la chambre des députés, portant fixation du budget général de l'exercice 1904 (Ministère des Travaux publics), par M. Gauthier (Aude),... (15 décembre 1903.)
Rapport fait au nom de la commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la chambre des députés, portant fixation du budget général de l'exercice 1904 (Ministère des Travaux publics), par M. Gauthier (Aude),... (15 décembre 1903.)
1903
Rapport... (1 ° déclaration d'utilité publique des travaux de construction d'un bassin de marée au port de Boulogne-sur-Mer, etc.), par M. Gauthier (Aude),... (2 juillet 1900)
Rapport... (1 ° déclaration d'utilité publique des travaux de construction d'un bassin de marée au port de Boulogne-sur-Mer, etc.), par M. Gauthier (Aude),... (2 juillet 1900)
1900
Rapport... (déclaration d'utilité publique, à titre d'intérêt général, de l'établissement du chemin de fer de Morez à Saint-Claude), par M. Gauthier (Aude),... (24 décembre 1900)
Rapport... (déclaration d'utilité publique, à titre d'intérêt général, de l'établissement du chemin de fer de Morez à Saint-Claude), par M. Gauthier (Aude),... (24 décembre 1900)
1900
Rapport... (budget général de l'exercice 1901 (Ministère des travaux publics)), par M. Gauthier (Aude),... (31 décembre 1900)
Rapport... (budget général de l'exercice 1901 (Ministère des travaux publics)), par M. Gauthier (Aude),... (31 décembre 1900)
1900
Rapport... (exécution de travaux d'amélioration au port de Propriano [Corse] et institution audit port de péages locaux au profit de la commune de Propriano) par M. Gauthier (Aude),... (28 janvier 1901.)
Rapport... (exécution de travaux d'amélioration au port de Propriano [Corse] et institution audit port de péages locaux au profit de la commune de Propriano) par M. Gauthier (Aude),... (28 janvier 1901.)
1901
Rapport supplémentaire... (articles 3 à 18 du budget général, exercice 1898, relatifs à la contribution des patentes) par M. Gauthier,... (14 février 1901.)
Rapport supplémentaire... (articles 3 à 18 du budget général, exercice 1898, relatifs à la contribution des patentes) par M. Gauthier,... (14 février 1901.)
1901
Rapport... (déclaration d'utilité publique de l'établissement dans le département du Var, d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie d'un mètre de largeur, de Toulon à Hyères) par M. Gauthier,... (13 juin 1901.)
Rapport... (déclaration d'utilité publique de l'établissement dans le département du Var, d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie d'un mètre de largeur, de Toulon à Hyères) par M. Gauthier,... (13 juin 1901.)
1901
Deuxième Rapport supplémentaire... (articles 3 à 18 du projet de loi portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1898, relatifs à la contribution des patentes) par M. Gauthier (Aude),... (10 décembre 1901.)
Deuxième Rapport supplémentaire... (articles 3 à 18 du projet de loi portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1898, relatifs à la contribution des patentes) par M. Gauthier (Aude),... (10 décembre 1901.)
1901
3e Rapport supplémentaire fait au nom de la commission des patentes, chargée d'examiner les articles 3 à 18 du projet de loi, adopté par la chambre des Députés, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1898, relatifs à la contribution des patentes, par M. Gauthier (Aube),... (28 janvier 1902)
3e Rapport supplémentaire fait au nom de la commission des patentes, chargée d'examiner les articles 3 à 18 du projet de loi, adopté par la chambre des Députés, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1898, relatifs à la contribution des patentes, par M. Gauthier (Aube),... (28 janvier 1902)
1902
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la chambre des Députés, tendant à autoriser les communes des départements frappés par la crise viticole à emprunter, en dehors des formalités d'usage, les sommes nécessaires pour venir en aide, par l'ouverture de travaux d'utilité communale, aux travailleurs réduits au chômage, par M. Gauthier (Aube),... (30 janvier 1902)
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la chambre des Députés, tendant à autoriser les communes des départements frappés par la crise viticole à emprunter, en dehors des formalités d'usage, les sommes nécessaires pour venir en aide, par l'ouverture de travaux d'utilité communale, aux travailleurs réduits au chômage, par M. Gauthier (Aube),... (30 janvier 1902)
1902
Rapport... (budget général de l'exercice 1902
Rapport... (budget général de l'exercice 1902
1902
Rapport fait au nom de la commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à approuver la convention passée entre l'État et la ville d'Avignon, au sujet de la cession de l'usufruit du Château des Papes, par M. Gauthier (Aude),... (28 mars 1902)
Rapport fait au nom de la commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à approuver la convention passée entre l'État et la ville d'Avignon, au sujet de la cession de l'usufruit du Château des Papes, par M. Gauthier (Aude),... (28 mars 1902)
1902
Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à l'amélioration de la ligne de navigation de Mons à Paris, entre Etrun et Janville, par M. Gauthier,...
Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à l'amélioration de la ligne de navigation de Mons à Paris, entre Etrun et Janville, par M. Gauthier,...
1898
Rapport fait, au nom de la Commission des chemins de fer, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'approuver
Rapport fait, au nom de la Commission des chemins de fer, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'approuver
1898
Rapport fait, au nom de la Commission des chemins de fer, chargée d'examiner le projet de loi adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de concéder à la Compagnie des chemins de fer du Midi un raccordement de la gare avec les quais du port de La Nouvelle, par M. Gauthier,...
Rapport fait, au nom de la Commission des chemins de fer, chargée d'examiner le projet de loi adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de concéder à la Compagnie des chemins de fer du Midi un raccordement de la gare avec les quais du port de La Nouvelle, par M. Gauthier,...
1898
Rapport fait au nom de la commission des chemins de fer chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département de l'Eure, d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie étroite, de Cormeilles à Glos-Montfort, par M. Gauthier,... (21 mars 1899)
Rapport fait au nom de la commission des chemins de fer chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département de l'Eure, d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie étroite, de Cormeilles à Glos-Montfort, par M. Gauthier,... (21 mars 1899)
1899
Rapport fait, au nom de la Commission des chemins de fer, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département du Finistère, d'un chemin de fer d'intérêt local de Quimperlé à Pont-Aven, par M. Gauthier,...
Rapport fait, au nom de la Commission des chemins de fer, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département du Finistère, d'un chemin de fer d'intérêt local de Quimperlé à Pont-Aven, par M. Gauthier,...
1898
Rapport fait au nom de la Commission des chemins de fer, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département du Rhône, d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie normale, d'Amplepuis à Saint-Vincent-de-Reims, par M. Gauthier,... (3 février 1899)
Rapport fait au nom de la Commission des chemins de fer, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département du Rhône, d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie normale, d'Amplepuis à Saint-Vincent-de-Reims, par M. Gauthier,... (3 février 1899)
1899
Proposition de loi tendant à modifier la loi du 11 juin 1880 concernant les chemins de fer et tramways d'intérêt local, présentée par M. Gauthier (Aude),... [6 juin 1907.]
Proposition de loi tendant à modifier la loi du 11 juin 1880 concernant les chemins de fer et tramways d'intérêt local, présentée par M. Gauthier (Aude),... [6 juin 1907.]
1907
Rapport... [Ouverture au Ministre des Travaux publics, des postes et des télégraphes sur l'exercice 1908, d'un crédit extraordinaire de 147494,56 pour le payement d'une créance de l'exercice périmé 1903], par M. Gauthier (Aude),... [17 décembre 1908.]
Rapport... [Ouverture au Ministre des Travaux publics, des postes et des télégraphes sur l'exercice 1908, d'un crédit extraordinaire de 147494,56 pour le payement d'une créance de l'exercice périmé 1903], par M. Gauthier (Aude),... [17 décembre 1908.]
1908
Proposition de loi ayant pour but de rendre obligatoire l'emploi exclusif des eaux-de-vie, esprits ou alcools de vin dans la fabrication des absinthes, bitters, amers et toutes boissons similaires, les vins mutés... et tous les vins en général recevant une addition quelconque d'alcool, présentée par MM. Gauthier (Aude), Barbaza... [16 décembre 1908.]
Proposition de loi ayant pour but de rendre obligatoire l'emploi exclusif des eaux-de-vie, esprits ou alcools de vin dans la fabrication des absinthes, bitters, amers et toutes boissons similaires, les vins mutés... et tous les vins en général recevant une addition quelconque d'alcool, présentée par MM. Gauthier (Aude), Barbaza... [16 décembre 1908.]
1908
Rapport... [Ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1908, en vue de la réorganisation du service téléphonique de nuit à Paris], par M. Gauthier (Aude),... [30 novembre 1908.]
Rapport... [Ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1908, en vue de la réorganisation du service téléphonique de nuit à Paris], par M. Gauthier (Aude),... [30 novembre 1908.]
1908
Projet de loi adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement... d'un chemin de fer d'intérêt local à voie étroite de Saint-Denis-d'Orques à Saint-Jean-sur-Erve, présenté... par M. Gauthier,... et par M. Pierre Merlou,... [13 février 1906.]
Projet de loi adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement... d'un chemin de fer d'intérêt local à voie étroite de Saint-Denis-d'Orques à Saint-Jean-sur-Erve, présenté... par M. Gauthier,... et par M. Pierre Merlou,... [13 février 1906.]
1906
Projet de loi adopté par la Chambre des Députés ayant pour objet de modifier les conditions de la concession du chemin de fer d'intérêt local d'Amplepuis à Saint-Vincent-de-Reins, présenté... par M. Gauthier,... [13 février 1906.]
Projet de loi adopté par la Chambre des Députés ayant pour objet de modifier les conditions de la concession du chemin de fer d'intérêt local d'Amplepuis à Saint-Vincent-de-Reins, présenté... par M. Gauthier,... [13 février 1906.]
1906
Projet de loi adopté par la Chambre des Députés ayant pour objet d'approuver un avenant à la convention du 26 juin 1896 annexée à la loi du 18 décembre 1896 qui a déclaré d'utilité publique l'établissement, dans le département de la Loire, des chemins de fer d'intérêt local de Saint-Héand à Pélussin et de Roanne à Boën, présenté... par M. Gauthier,... [13 février 1906.]
Projet de loi adopté par la Chambre des Députés ayant pour objet d'approuver un avenant à la convention du 26 juin 1896 annexée à la loi du 18 décembre 1896 qui a déclaré d'utilité publique l'établissement, dans le département de la Loire, des chemins de fer d'intérêt local de Saint-Héand à Pélussin et de Roanne à Boën, présenté... par M. Gauthier,... [13 février 1906.]
1906
Projet de loi adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans les départements de la Loire-Inférieure et de la Vendée, du prolongement jusqu'à Rocheservière, du chemin de fer d'intérêt local, à voie d'un mètre, des Sorinières à Vieillevigne, présenté... par M. Gauthier,... et par M. Merlou,... [8 février 1906.]
Projet de loi adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans les départements de la Loire-Inférieure et de la Vendée, du prolongement jusqu'à Rocheservière, du chemin de fer d'intérêt local, à voie d'un mètre, des Sorinières à Vieillevigne, présenté... par M. Gauthier,... et par M. Merlou,... [8 février 1906.]
1906
Projet de loi adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique, à titre d'intérêt général, l'établissement d'un chemin de fer d'Aulnay-sous-Bois à Rivecourt, présenté... par M. Gauthier,... [8 février 1906.]
Projet de loi adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique, à titre d'intérêt général, l'établissement d'un chemin de fer d'Aulnay-sous-Bois à Rivecourt, présenté... par M. Gauthier,... [8 février 1906.]
1906
Projet de loi adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département du Doubs, d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie étroite de Besançon à Amathay-Vésigneux, présenté par M. Gauthier,... et M. Pierre Merlou,... [6 février 1906.]
Projet de loi adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département du Doubs, d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie étroite de Besançon à Amathay-Vésigneux, présenté par M. Gauthier,... et M. Pierre Merlou,... [6 février 1906.]
1906
Projet de loi adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement du chemin de fer de Chamborigaud à Bessèges, présenté... par M. Gauthier,... [6 février 1906.]
Projet de loi adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement du chemin de fer de Chamborigaud à Bessèges, présenté... par M. Gauthier,... [6 février 1906.]
1906
Projet de loi ayant pour objet d'approuver la convention passée avec la Compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée pour l'abandon par cette compagnie de la concession de l'embranchement de l'Escarène à Luceram de la ligne de Nice à la frontière d'Italie par Sospel présenté... par M. Gauthier,... [1er février 1906.]
Projet de loi ayant pour objet d'approuver la convention passée avec la Compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée pour l'abandon par cette compagnie de la concession de l'embranchement de l'Escarène à Luceram de la ligne de Nice à la frontière d'Italie par Sospel présenté... par M. Gauthier,... [1er février 1906.]
1906
Rapport... [Ouverture et annulation de crédits sur les exercices 1906 et 1907 au titre du budget général et au titre des budgets annexes], par M. Gauthier (Aude),... [22 mars 1907.]
Rapport... [Ouverture et annulation de crédits sur les exercices 1906 et 1907 au titre du budget général et au titre des budgets annexes], par M. Gauthier (Aude),... [22 mars 1907.]
1907
Rapport... [Fixation définitive des primes d'exportation des sucres pour les campagnes 1901-1902 et 1902-1903], par M. Gauthier (Aude),... [20 mars 1907.]
Rapport... [Fixation définitive des primes d'exportation des sucres pour les campagnes 1901-1902 et 1902-1903], par M. Gauthier (Aude),... [20 mars 1907.]
1907
Rapport... [Examen du projet de loi portant élévation du chiffre maximum des émissions de la Banque de l'Algérie], par M. Gauthier (Aude),... [20 mars 1907.]
Rapport... [Examen du projet de loi portant élévation du chiffre maximum des émissions de la Banque de l'Algérie], par M. Gauthier (Aude),... [20 mars 1907.]
1907
Rapport... [Examen du projet de loi portant ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos et d'exercices périmés], par M. Gauthier (Aude),... [16 mai 1907.]
Rapport... [Examen du projet de loi portant ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos et d'exercices périmés], par M. Gauthier (Aude),... [16 mai 1907.]
1907
Rapport... [Crédit supplémentaire de 750000 francs applicable au chapitre 49 du budget du ministère des colonies
Rapport... [Crédit supplémentaire de 750000 francs applicable au chapitre 49 du budget du ministère des colonies
1907
Rapport... [Examen du projet de loi adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la Chambre des Députés, modifié de nouveau par le Sénat, adopté avec de nouvelles modifications par la Chambre des Députés, modifié de nouveau par le Sénat, modifié de nouveau par la Chambre des Députés, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1907], par M. Gauthier (Aude),... [30 janvier 1907.]
Rapport... [Examen du projet de loi adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la Chambre des Députés, modifié de nouveau par le Sénat, adopté avec de nouvelles modifications par la Chambre des Députés, modifié de nouveau par le Sénat, modifié de nouveau par la Chambre des Députés, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1907], par M. Gauthier (Aude),... [30 janvier 1907.]
1907
Rapport... [Examen du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la Chambre des Députés, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1907, par M. Gauthier (Aude),... [29 janvier 1907.]
Rapport... [Examen du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la Chambre des Députés, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1907, par M. Gauthier (Aude),... [29 janvier 1907.]
1907
Rapport... [Examen du projet de loi adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat modifié par la Chambre des Députés, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1907], par M. Gauthier (Aude),... [29 janvier 1907.]
Rapport... [Examen du projet de loi adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat modifié par la Chambre des Députés, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1907], par M. Gauthier (Aude),... [29 janvier 1907.]
1907