Deuxième Rapport supplémentaire... (articles 3 à 18 du projet de loi portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1898, relatifs à la contribution des patentes) par M. Gauthier (Aude),... (10 décembre 1901.)
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Deuxième Rapport supplémentaire... (articles 3 à 18 du projet de loi portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1898, relatifs à la contribution des patentes) par M. Gauthier (Aude),... (10 décembre 1901.)
Armand-Elzéar Gauthier, France
Autre
Première publication : 1901