Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la chambre des Députés, tendant à autoriser les communes des départements frappés par la crise viticole à emprunter, en dehors des formalités d'usage, les sommes nécessaires pour venir en aide, par l'ouverture de travaux d'utilité communale, aux travailleurs réduits au chômage, par M. Gauthier (Aube),... (30 janvier 1902)
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Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la chambre des Députés, tendant à autoriser les communes des départements frappés par la crise viticole à emprunter, en dehors des formalités d'usage, les sommes nécessaires pour venir en aide, par l'ouverture de travaux d'utilité communale, aux travailleurs réduits au chômage, par M. Gauthier (Aube),... (30 janvier 1902)
Armand-Elzéar Gauthier, France
Autre
Première publication : 1902