Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la chambre des Députés, tendant à autoriser les communes des départements frappés par la crise viticole à emprunter, en dehors des formalités d'usage, les sommes nécessaires pour venir en aide, par l'ouverture de travaux d'utilité communale, aux travailleurs réduits au chômage, par M. Gauthier (Aube),... (30 janvier 1902)

Détails de l'édition

Éditeur

impr. de P. Mouillot (Paris)

Date de publication

1 janvier 1902

Langue

fre

Pages

4