Rapport fait au nom de la commission des chemins de fer, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la chambre des députés, ayant pour objet d'autoriser l'administration des chemins de fer de l'Etat à se charger de la construction et de l'exploitation du prolongement sur le territoire de la Loire-Inférieure, jusqu'à Legé, de la ligne de tramways de la Roche-sur-Yon à la limite du département de la Vendée, vers Legé, par M. Gauthier (Aude),... (3 juillet 1903.)
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Rapport fait au nom de la commission des chemins de fer, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la chambre des députés, ayant pour objet d'autoriser l'administration des chemins de fer de l'Etat à se charger de la construction et de l'exploitation du prolongement sur le territoire de la Loire-Inférieure, jusqu'à Legé, de la ligne de tramways de la Roche-sur-Yon à la limite du département de la Vendée, vers Legé, par M. Gauthier (Aude),... (3 juillet 1903.)
Armand-Elzéar Gauthier, France
Autre
Première publication : 1903