Rapport fait au nom de la commission des chemins de fer, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la chambre des députés, ayant pour objet d'autoriser l'administration des chemins de fer de l'Etat à se charger de la construction et de l'exploitation du prolongement sur le territoire de la Loire-Inférieure, jusqu'à Legé, de la ligne de tramways de la Roche-sur-Yon à la limite du département de la Vendée, vers Legé, par M. Gauthier (Aude),... (3 juillet 1903.)
Rapport fait au nom de la commission des chemins de fer, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la chambre des députés, ayant pour objet d'autoriser l'administration des chemins de fer de l'Etat à se charger de la construction et de l'exploitation du prolongement sur le territoire de la Loire-Inférieure, jusqu'à Legé, de la ligne de tramways de la Roche-sur-Yon à la limite du département de la Vendée, vers Legé, par M. Gauthier (Aude),... (3 juillet 1903.)
Détails de l'édition
- Éditeur
- impr. de P. Mouillot (Paris)
- Date de publication
- 1 janvier 1903
- Langue
- fre
- Pages
- 3
Provenance des données
- language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- page_count BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- publication_date BnF Catalogue général · 23 juillet 2026