Rapport fait, au nom de la Commission des chemins de fer, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'approuver

Rapport fait, au nom de la Commission des chemins de fer, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'approuver : 1 ° de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département du Finistère, des chemins de fer d'intérêt local à voie étroite de Ploudalmézeau à Portsall et de Lannilis à Laberwrach ; 2 ° d'approuver la modification de diverses clauses du traité de concession annexé à la loi du 14 février 1891, qui a déclaré d'utilité publique l'établissement, dans le même département d'un premier réseau de chemins de fer d'intérêt local, par M. Gauthier,...

impr. de P. Mouillot (Paris) · 1898