Rapport fait, au nom de la Commission des chemins de fer, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'approuver
Rapport fait, au nom de la Commission des chemins de fer, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'approuver
1 ° de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département du Finistère, des chemins de fer d'intérêt local à voie étroite de Ploudalmézeau à Portsall et de Lannilis à Laberwrach ; 2 ° d'approuver la modification de diverses clauses du traité de concession annexé à la loi du 14 février 1891, qui a déclaré d'utilité publique l'établissement, dans le même département d'un premier réseau de chemins de fer d'intérêt local, par M. Gauthier,...
Détails de l'édition
- Éditeur
- impr. de P. Mouillot (Paris)
- Date de publication
- 1 janvier 1898
- Langue
- fre
- Pages
- 10
Provenance des données
- language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
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- publication_date BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
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