Rapport fait au nom de la commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à approuver la convention passée entre l'État et la ville d'Avignon, au sujet de la cession de l'usufruit du Château des Papes, par M. Gauthier (Aude),... (28 mars 1902)
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Rapport fait au nom de la commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à approuver la convention passée entre l'État et la ville d'Avignon, au sujet de la cession de l'usufruit du Château des Papes, par M. Gauthier (Aude),... (28 mars 1902)
Armand-Elzéar Gauthier, France
Autre
Première publication : 1902