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Duhesme et Consorts contre de Ruolz et de Fontenay. Note additionnelle rédigée par M. Muaux en réponse aux observations de Me Faure sur les deux brevets pris par M. Muaux et par MM. Duhesme et Hanonnet, les 10 janvier et 6 mai 1861
Duhesme et Consorts contre de Ruolz et de Fontenay. Note additionnelle rédigée par M. Muaux en réponse aux observations de Me Faure sur les deux brevets pris par M. Muaux et par MM. Duhesme et Hanonnet, les 10 janvier et 6 mai 1861
1861
Conclusions libellées pour MM. Duhesme et consorts, héritiers de Mme Hanonnet, intimés,... contre MM. de Ruolz et de Fontenay, appelants,...
Conclusions libellées pour MM. Duhesme et consorts, héritiers de Mme Hanonnet, intimés,... contre MM. de Ruolz et de Fontenay, appelants,...
1862
Un dernier mot pour MM. Duhesme et Cie contre MM. de Ruolz et Fontenay
Un dernier mot pour MM. Duhesme et Cie contre MM. de Ruolz et Fontenay
1862
Dernière réponse pour MM. de Ruolz et de Fontenay au quatrième mémoire de MM. Duhesme et consorts
Dernière réponse pour MM. de Ruolz et de Fontenay au quatrième mémoire de MM. Duhesme et consorts
1862