Dernière réponse pour MM. de Ruolz et de Fontenay au quatrième mémoire de MM. Duhesme et consorts

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Dernière réponse pour MM. de Ruolz et de Fontenay au quatrième mémoire de MM. Duhesme et consorts

Emmanuel Arago, Alexandre-Pierre-Thomas-Amable Marie de Saint-Georges, Bethanart (avoué), Deroulède (avoué)

Autre Première publication : 1862

Sujets

Fontenay, Anselme-Louis-Marie de -- Brevets d'invention -- 1860 (Factums FN) Ruolz-Montchal, Henri-Catherine-Camille -- Brevets d'invention -- 1860 (Factums FN) Acier -- Fabrication -- Brevet d'invention (Factums FN) Contrefaçon -- Acier -- Fabrication (Factums FN)

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impr. Renou et Maulde (Paris,) · 1862