Conclusions libellées pour MM. Duhesme et consorts, héritiers de Mme Hanonnet, intimés,... contre MM. de Ruolz et de Fontenay, appelants,...

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Conclusions libellées pour MM. Duhesme et consorts, héritiers de Mme Hanonnet, intimés,... contre MM. de Ruolz et de Fontenay, appelants,...

Emmanuel Arago, Alexandre-Pierre-Thomas-Amable Marie de Saint-Georges, Bethanart (avoué), Deroulède (avoué)

Autre Première publication : 1862

Sujets

Fontenay, Anselme-Louis-Marie de -- Brevets d'invention -- 1860 (Factums FN) Ruolz-Montchal, Henri-Catherine-Camille -- Brevets d'invention -- 1860 (Factums FN) Acier -- Fabrication -- Brevet d'invention (Factums FN) Contrefaçon -- Acier -- Fabrication (Factums FN)

Éditions (1)

Conclusions libellées pour MM. Duhesme et consorts, héritiers de Mme Hanonnet, intimés,... contre MM. de Ruolz et de Fontenay, appelants,...

Conclusions libellées pour MM. Duhesme et consorts, héritiers de Mme Hanonnet, intimés,... contre MM. de Ruolz et de Fontenay, appelants,...

impr. Renou et Maulde (Paris,) · 1862