Un dernier mot pour MM. Duhesme et Cie contre MM. de Ruolz et Fontenay

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Un dernier mot pour MM. Duhesme et Cie contre MM. de Ruolz et Fontenay

Emmanuel Arago, Alexandre-Pierre-Thomas-Amable Marie de Saint-Georges, Bethanart (avoué), Deroulède (avoué)

Autre Première publication : 1862

Sujets

Fontenay, Anselme-Louis-Marie de -- Brevets d'invention -- 1860 (Factums FN) Ruolz-Montchal, Henri-Catherine-Camille -- Brevets d'invention -- 1860 (Factums FN) Acier -- Fabrication -- Brevet d'invention (Factums FN) Contrefaçon -- Acier -- Fabrication (Factums FN)

Éditions (1)

Un dernier mot pour MM. Duhesme et Cie contre MM. de Ruolz et Fontenay

Un dernier mot pour MM. Duhesme et Cie contre MM. de Ruolz et Fontenay

impr. N. Chaix (Paris) · 1862