Duhesme et Consorts contre de Ruolz et de Fontenay. Note additionnelle rédigée par M. Muaux en réponse aux observations de Me Faure sur les deux brevets pris par M. Muaux et par MM. Duhesme et Hanonnet, les 10 janvier et 6 mai 1861
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Duhesme et Consorts contre de Ruolz et de Fontenay. Note additionnelle rédigée par M. Muaux en réponse aux observations de Me Faure sur les deux brevets pris par M. Muaux et par MM. Duhesme et Hanonnet, les 10 janvier et 6 mai 1861
Emmanuel Arago, Alexandre-Pierre-Thomas-Amable Marie de Saint-Georges, Bethanart (avoué), Deroulède (avoué)
Autre
Première publication : 1861