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Cour impériale. Deuxième Chambre... Note pour la maison Lyon Alemand appelante,... contre le sieur Tesson intimé,...

1858

Vve Lyon Alemand et fils contre M. Tesson. Rapport de M. Riolet. A MM. les président et conseillers composant la 2e Chambre de la Cour impériale de Paris

1860

Réponse pour Mme Vve Lyon Alemand et fils contre un drnier mot de M. Tesson

1860

Observations pour 1 ° M. Amédée-Hippolyte, marquis de Brossard, maréchal de camp en retraite, 2 ° Mme Pulchérie Lebrun, épouse dudit sieur de Brossard, 3 ° M. le comte Alfred de Brossard, leur fils. Tous appelant d'un jugement du Tribunal de Pontoise du 14 mai 1844, rendu à la requête du M. Achille Salmon, qui annulle le bail fait par la dame de Brossard à son fils, de son immeuble dotal

Observations pour 1 ° M. Amédée-Hippolyte, marquis de Brossard, maréchal de camp en retraite, 2 ° Mme Pulchérie Lebrun, épouse dudit sieur de Brossard, 3 ° M. le comte Alfred de Brossard, leur fils. Tous appelant d'un jugement du Tribunal de Pontoise du 14 mai 1844, rendu à la requête du M. Achille Salmon, qui annulle le bail fait par la dame de Brossard à son fils, de son immeuble dotal

1845

Réponse au mémoire de M. Achille Salmon,... appelant d'un jugement de la 6e chambre du Tribunal de 1ere instance de La Seine, en date du 18 juin 1845, sur la plainte en abus de blanc-seing portée contre lui par

Réponse au mémoire de M. Achille Salmon,... appelant d'un jugement de la 6e chambre du Tribunal de 1ere instance de La Seine, en date du 18 juin 1845, sur la plainte en abus de blanc-seing portée contre lui par

1845

Affaire Buis et Delmas. Entreprise du chemin de fer entre Mussidan et Montpont [Dordogne]. Rapport des experts

1866

Réponse de M. François Buis à l'expertise de MM. Lagrange, Poitou et Fournier

1866

Conclusions motivées pour M. Joseph Delmas contre M. François Buis en réponse au Mémoire imprimé de M. Buis

1867

Mémoire pour M. Jospeh Delmas intimé sur l'appel principal et appelant incidemment contre M. François Buis, appelant principal et intimé sur l'appel incident

1868

Mémoire pour M. François Buis, appelant principal et intimé sur l'appel incident, contre M. Jospeh Delmas, intimé sur l'appel principal et appelant incidemment

1868

Mémoire en réponse pour M. Delmas, contre M. Buis

Cour d'appel de Paris, 3eme Chambre... Mémoire pour mesdames Dubos et Méchin contre 1 ° M. Ditte, 2 ° les héritiers du général Dulong Du Rosnay, en présence de la Compagnie de lits militaires

1852

Note pour les dames Dubos et Méchin contre M. Ditte et les héritiers Dulong de Rosnay en présence des liquidateurs de la Société Vallée et Compagnie

1852

Note pour M. Giblain

1857

Post-scriptum à la note de M. Giblain contre MM. Arquembourg et Consorts

1857

Cour impériale. Deuxième Chambre... Note pour la maison Lyon Alemand appelante,... contre le sieur Tesson intimé,...

Vve Lyon Alemand et fils contre M. Tesson. Rapport de M. Riolet. A MM. les président et conseillers composant la 2e Chambre de la Cour impériale de Paris

Réponse pour Mme Vve Lyon Alemand et fils contre un drnier mot de M. Tesson

Réponse au mémoire de M. Achille Salmon,... appelant d'un jugement de la 6e chambre du Tribunal de 1ere instance de La Seine, en date du 18 juin 1845, sur la plainte en abus de blanc-seing portée contre lui par

Affaire Buis et Delmas. Entreprise du chemin de fer entre Mussidan et Montpont [Dordogne]. Rapport des experts

Réponse de M. François Buis à l'expertise de MM. Lagrange, Poitou et Fournier

Conclusions motivées pour M. Joseph Delmas contre M. François Buis en réponse au Mémoire imprimé de M. Buis

Mémoire pour M. Jospeh Delmas intimé sur l'appel principal et appelant incidemment contre M. François Buis, appelant principal et intimé sur l'appel incident

Mémoire pour M. François Buis, appelant principal et intimé sur l'appel incident, contre M. Jospeh Delmas, intimé sur l'appel principal et appelant incidemment

Mémoire en réponse pour M. Delmas, contre M. Buis

Note pour Mmes Ve Dubos et Lucien Méchin contre 1 ° M. Honoré Ditte, 2 ° les héritiers Dulong de Rosnay

Conclusions pour les dames Dubos et Méchin contre les Sieurs Ditte et héritiers Dulong de Rosnay

Pour les héritiers Dulong de Rosnay, intimés, contre les dames Dubos et Méchin, appelantes

Cour d'appel de Paris, 3eme Chambre... Mémoire pour mesdames Dubos et Méchin contre 1 ° M. Ditte, 2 ° les héritiers du général Dulong Du Rosnay, en présence de la Compagnie de lits militaires

Note pour les dames Dubos et Méchin contre M. Ditte et les héritiers Dulong de Rosnay en présence des liquidateurs de la Société Vallée et Compagnie

Note pour M. Giblain

Post-scriptum à la note de M. Giblain contre MM. Arquembourg et Consorts