Mémoire pour M. François Buis, appelant principal et intimé sur l'appel incident, contre M. Jospeh Delmas, intimé sur l'appel principal et appelant incidemment
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Mémoire pour M. François Buis, appelant principal et intimé sur l'appel incident, contre M. Jospeh Delmas, intimé sur l'appel principal et appelant incidemment
Alphonse Chastenet, Raynaud (avocat), Dameron (avoué), Galibert (avoué), Thomas (avoué)
Autre
Première publication : 1868