Dameron (avoué)
Œuvres (6)
Affaire Buis et Delmas. Entreprise du chemin de fer entre Mussidan et Montpont [Dordogne]. Rapport des experts
Affaire Buis et Delmas. Entreprise du chemin de fer entre Mussidan et Montpont [Dordogne]. Rapport des experts
1866
Réponse de M. François Buis à l'expertise de MM. Lagrange, Poitou et Fournier
Réponse de M. François Buis à l'expertise de MM. Lagrange, Poitou et Fournier
1866
Conclusions motivées pour M. Joseph Delmas contre M. François Buis en réponse au Mémoire imprimé de M. Buis
Conclusions motivées pour M. Joseph Delmas contre M. François Buis en réponse au Mémoire imprimé de M. Buis
1867
Mémoire pour M. Jospeh Delmas intimé sur l'appel principal et appelant incidemment contre M. François Buis, appelant principal et intimé sur l'appel incident
Mémoire pour M. Jospeh Delmas intimé sur l'appel principal et appelant incidemment contre M. François Buis, appelant principal et intimé sur l'appel incident
1868
Mémoire pour M. François Buis, appelant principal et intimé sur l'appel incident, contre M. Jospeh Delmas, intimé sur l'appel principal et appelant incidemment
Mémoire pour M. François Buis, appelant principal et intimé sur l'appel incident, contre M. Jospeh Delmas, intimé sur l'appel principal et appelant incidemment
1868
Mémoire en réponse pour M. Delmas, contre M. Buis
Mémoire en réponse pour M. Delmas, contre M. Buis
1868