Mémoire pour M. Jospeh Delmas intimé sur l'appel principal et appelant incidemment contre M. François Buis, appelant principal et intimé sur l'appel incident
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Mémoire pour M. Jospeh Delmas intimé sur l'appel principal et appelant incidemment contre M. François Buis, appelant principal et intimé sur l'appel incident
Alphonse Chastenet, Raynaud (avocat), Dameron (avoué), Galibert (avoué), Thomas (avoué)
Autre
Première publication : 1868