Cour d'appel de Paris, 3eme Chambre... Mémoire pour mesdames Dubos et Méchin contre 1 ° M. Ditte, 2 ° les héritiers du général Dulong Du Rosnay, en présence de la Compagnie de lits militaires

Connectez-vous pour ajouter ce livre à votre bibliothèque.

Cour d'appel de Paris, 3eme Chambre... Mémoire pour mesdames Dubos et Méchin contre 1 ° M. Ditte, 2 ° les héritiers du général Dulong Du Rosnay, en présence de la Compagnie de lits militaires

Félix Liouville, Gamard (avoué), Petitjean

Autre Première publication : 1852

Sujets

Comptes -- Règlement (Factums FN) Liquidation -- Société des lits militaires (Factums FN)

Éditions (1)

Cour d'appel de Paris, 3eme Chambre... Mémoire pour mesdames Dubos et Méchin contre 1 ° M. Ditte, 2 ° les héritiers du général Dulong Du Rosnay, en présence de la Compagnie de lits militaires

Cour d'appel de Paris, 3eme Chambre... Mémoire pour mesdames Dubos et Méchin contre 1 ° M. Ditte, 2 ° les héritiers du général Dulong Du Rosnay, en présence de la Compagnie de lits militaires

impr. Maulde et Renou (Paris) · 1852